Rapport explicatif

Condensé

Le 17 mars 2023, le Parlement a décidé de procéder à une révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR1). Dans ce cadre, il a octroyé au Conseil fédéral la compétence d’admettre un dépassement du poids maximal et de la longueur maximale autorisés pour certains véhicules et ensembles de véhicules. Le Parlement a par ailleurs levé l’interdiction des courses en circuit dans la LCR. Sur la base de ces modifications, la présente révision partielle de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR2) propose les adapations suivantes.

Indépendamment de ces modifications, le catalogue des dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit ainsi que les règles concernant l’autorisation des courses de véhicules spéciaux et de transports spéciaux nécessitent d’être adaptés au contexte modifié.

Contexte et contenu du projet

Les réglementations suivantes requièrent une modification de l’ordonnance sur la circulation routière :

Interdiction de circuler le dimanche et de nuit

Plusieurs revendications récentes visent le transport d’animaux vivants et de marchandises facilement périssables, les courses de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ainsi que l’utilisation de certains véhicules à chenilles. En outre, les courses sur les chantiers de nuit concernant des infrastructures essentielles ne doivent plus être assujetties à autorisation, mais bénéficier à l’avenir d’une dérogation générale à l’interdiction de circuler.

Autorisations pour les véhicules et transports spéciaux

Le contexte économique actuel exige que les autorisations soient traitées rapidement, de préférence dans un délai d’un jour ouvré, ceci requérant une réglementation claire des compétences et de la collaboration entre les autorités.

Manifestations sportives

Dans la révision de la LCR du 17 mars 2023, il a été décidé de lever l’interdiction relative aux courses automobiles en circuit. Il convient par conséquent d’abroger les dispositions de l’OCR en lien avec cette interdiction. Afin de réglementer l’exécution de l’octroi des autorisations par les cantons, l’OFROU doit être en mesure d’arrêter des instructions.

Suppression du caractère temporaire de la compensation du surplus de poids

Sur le modèle du droit européen, le Conseil fédéral a aménagé en 2021, pour les systèmes de propulsion alternative et non polluante, la possibilité de déroger aux poids