Rapport explicatif

Le projet permet par ailleurs une meilleure coordination de la planification des réseaux, car il prévoit que les aspects relevant de l’aménagement du territoire seront pris en compte et coordonnés avec les cantons à un stade précoce de la planification.

Tenant compte des besoins importants en matière d’assainissement que présente le réseau de transport, la présente révision propose que le remplacement ou l’assainissement de lignes existantes du tracé actuel puissent être approuvés sans procédure de plan sectoriel.

Elle prévoit également que pour les procédures régies par la LIE, il n’y ait pas de procédure d’élimination des divergences au niveau de l’administration fédérale. Ce faisant, elle réduit les charges incombant aux autorités fédérales concernées et simplifie la procédure. Des dispositions concernant les cantons et les tribunaux qui ont pour but d’accélérer les procédures d’approbation des plans ainsi que les procédures de recours sont également proposées.