Rapport sur les résultats

Consultation 2024/84: 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins · 38 pages

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exemple en ambulance, s’il n’est pas accompagné par un médecin durant son transport. De plus, BüAeV signale que de nombreux hôpitaux de Suisse gèrent des services d’urgence de jour, afin de s’occuper efficacement des urgences mineures. À l’heure de la pénurie des médecins généralistes, ces services contribuent grandement à assurer les soins à la population. Il paraît donc injuste et contre-productif que les patients traités dans les services d’urgence des hôpitaux soient soumis au supplément, alors que ce n’est pas le cas des patients sortant d’une consultation chez un médecin de famille. La société fait valoir que dans le canton des Grisons, les services d’urgence de premier recours sont souvent organisés en collaboration avec les hôpitaux des régions de soins afin de pallier la pénurie de médecins de famille. Elle ajoute que la révision partielle de la loi sur les soins infirmiers du canton des Grisons, récemment mise en consultation, prévoit la possibilité de transformer les hôpitaux en centres de soins ambulatoires. Dans ce canton, les hôpitaux jouent – et joueront encore à l’avenir – un rôle important dans la décentralisation des soins à la population, en particulier dans les situations d’urgence. Les services d’urgence des hôpitaux sont par conséquent essentiels aux soins médicaux d’urgence assurés 24 h/24 et 7 j/7 à la population grisonne. Dans ce contexte, il n’est pas envisageable que les patients soient pénalisés par une augmentation du montant maximum de la quote-part.

Forel Klinik rejette le projet au motif qu’il n’est pas applicable et ne permet pas d’atteindre le but visé. La clinique suggère de confier l’élaboration d’une nouvelle proposition à un groupe de travail.

GAZ rejette le projet, car il entraîne une charge administrative excessive, induit un effet dissuasif limité et peut porter préjudice aux personnes socialement défavorisées. En lieu et place de ce projet, la société juge plus adéquat de renforcer les soins d’urgence dispensés par les médecins de premier recours tout en privilégiant une information et des mesures de prévention bien ajustées. Une étude pilote et une réglementation fédérale aideraient à mieux évaluer les effets du projet et sa faisabilité pratique.

VKJZ partage l’avis de FMH, précisant encore que les cas de pédiatrie représentent près de 40 % des consultations d’urgence. Pour les parents en quête d’un avis médical, un conseil dispensé par téléphone ne suffit pas toujours. Une consultation sur place est souvent indispensable. En lieu et place de la solution envisagée, VKJZ propose plutôt de créer un centre national de triage et de conseil téléphonique de grande qualité, d’assurer une rémunération appropriée de l’activité médicale en cas d’urgence et, partant, de soutenir les services d’urgence des cabinets de médecine générale et de pédiatrie.

MFÄF rejette le projet, déplorant qu’il porte surtout atteinte aux personnes vulnérables. À ses yeux, l’origine du problème réside dans le manque de capacités actuel dans le domaine de la médecine de famille, et la solution consiste plutôt à promouvoir les cabinets médicaux de garde.

MNZ rejette le projet. La fondation estime que, si ce dernier était accepté, elle devrait rédiger plus de 8000 demandes de transfert par an, ce qui ralentirait et renchérirait inutilement le processus de triage. Étant donné que seul le personnel médical serait habilité à s’en charger, la fondation devrait augmenter ses effectifs de 10 %, avec à la clé une hausse des coûts et une utilisation inefficace des ressources, sans aucun bénéfice médical. Elle fait observer que les cabinets médicaux de garde soulageraient déjà les services d’urgence de bon nombre d’hôpitaux. En résumé, elle considère le projet comme inutile et inefficace : il alourdit la charge administrative sans tirer parti de solutions existantes et éprouvées, notamment les cabinets médicaux de garde.

Notfallpflege Schweiz rejette le projet et partage l’avis de SBK. L’association estime que le projet affecterait surtout les personnes vulnérables. À son avis, il faut au contraire prendre en compte l’importante ressource que constitue le personnel soignant afin de garantir la qualité des soins de premier recours. Elle fait observer que retarder les soins médicaux pour des considérations financières peut avoir de graves conséquences. Elle suggère d’abandonner le projet et de faire plutôt le point sur les autres solutions concrètes envisageables.