Rapport sur les résultats

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SGPP rejette le projet. La société met en garde contre l’instauration d’un supplément d’urgence qui pourrait empêcher des groupes particulièrement vulnérables, comme les personnes atteintes de troubles psychiques ou socialement défavorisées, de se rendre aux urgences pour des soins nécessaires. Un tel obstacle pourrait mettre leur santé en danger et entraîner des coûts plus élevés pour la collectivité. SGPP souligne qu’en cas de risque important de suicide ou de crise psychique, le libre accès aux urgences est crucial. Elle recommande de ne pas entraver cet accès par une augmentation des coûts.

SAGES rejette le projet. L’association estime en substance qu’il doit être abandonné, car il affecterait particulièrement les groupes défavorisés sur les plans économique et social. Elle relève qu’il renforce les inégalités dans l’accès aux soins.

SGAIM rejette le projet. La société relève que selon les chiffres de Helsana, la proportion de cas bénins n’a cessé de reculer entre 2014 et 2023. Par ailleurs, elle pointe l’absence d’une définition claire de ce qu’est un cas bénin dans le projet et émet des doutes sur le rapport coût/bénéfice de la proposition. L’exigence de la demande écrite représente à son sens une charge administrative supplémentaire pour les médecins de premier recours. De son point de vue, l’espoir que la nouvelle disposition débouche sur une prise en charge des cas bénins par les médecins de famille est illusoire : il faudrait pour cela qu’un nombre suffisant de médecins généralistes assurent les soins, ce qui n’est pas le cas. SGAIM ne peut pas soutenir une solution consistant finalement à faire porter la charge de travail résultant du dispositif aux fournisseurs de prestations, à en faire assumer les coûts supplémentaires aux assurés et à réserver le « bénéfice » de ce processus aux assureurs. Elle signale aussi que de telles taxes ont déjà été supprimées en Allemagne et en Autriche par manque de résultats. Elle explique par ailleurs qu’une mesure de dissuasion financière n’a pas pour effet d’encourager la responsabilité individuelle, mais plutôt d’inciter les patients à ne pas se rendre à l’hôpital en cas d’urgence, ce qui les met en danger. Selon SGAIM, il faut de préférence améliorer les compétences de la population en matière de santé.

VZI soutient la réponse d’AGZ et rejette par conséquent le projet.

ZGPP rejette le projet. La société précise qu’il risque de dissuader ou de désavantager particulièrement les groupes vulnérables, comme les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés ou dont les compétences en matière de santé sont limitées. Elle pointe le coût administratif de la proposition, soulignant aussi que son bénéfice sera moins important qu’attendu. Elle fait également remarquer que le projet ne règle pas les véritables causes de la situation : la capacité insuffisante des cabinets de médecine de famille et de pédiatrie, la pénurie de médecins formés en Suisse et les faibles compétences de la population en matière de santé.

4.2 Avis favorables

4.2.1 Cantons

AR soutient le projet. Il admet que le rapport ressources/bénéfice de la proposition n’est pas exempt de toute critique et que le potentiel de réduction des coûts peut être questionné. Néanmoins, il est convaincu qu’à terme, le projet peut amener à alléger les services d’urgence des hôpitaux et qu’il peut contribuer à la maîtrise des coûts plus durablement que d’autres options. De son point de vue, il n’entraîne aucune charge supplémentaire pour les professionnels sur le terrain et contribue en outre à sensibiliser la population.

BE souscrit en substance à la variante de la minorité du projet ainsi qu’à celle de la minorité II. Ce canton souligne l’importance que revêt la simplicité administrative de la mise en œuvre. En outre, il serait favorable à l’inscription d’autres exceptions, par exemple pour les personnes amenées par les services d’urgence, ou pour les cas d’urgence médicale grave. Il relève également que, s’agissant des personnes atteintes de pathologies chroniques ou de handicaps, il faut considérer le risque que l’attente d’un traitement médical n’entraîne des dommages permanents. Il préconise de renoncer à déléguer aux cantons le choix de l’introduction d’un supplément.