Rapport sur les résultats

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si l’attente se prolongeait trop longtemps. ASB considère qu’il incombe aux cantons de veiller à ce que des offres ad hoc facilement accessibles, comme des policliniques ou des centres de santé, voient le jour à des endroits stratégiques et d’en informer la population de manière adéquate. De son point de vue, il convient, en lieu et place du projet soumis à consultation, d’examiner les possibilités suivantes : analyser soigneusement les raisons pour lesquelles les patients se rendent souvent aux urgences ou le font pour des motifs bénins, élaborer à partir de là des mesures visant à décharger les urgences, des modèles de bonnes pratiques, et renforcer les soins de base.

SDV rejette le projet. L’association fait en particulier remarquer que la LAMal ne prévoit pas que des pharmaciens soient habilités à offrir des prestations de diagnostic et de traitement et puissent par exemple décider si un patient doit se rendre aux urgences d’un hôpital. Ces prestations ne pourraient dès lors pas être délivrées à la charge de l’AOS, et les coûts occasionnés devraient être assumés par l’assuré. En outre, SDV estime que les questions de responsabilité ne sont pas résolues. Elle relève enfin que les drogueries endossent d’ores et déjà une fonction de triage. Elles sont donc en mesure d’évaluer si et, le cas échéant, quand une personne a besoin d’un traitement médical.

SVFP rejette le projet. L’association considère que la surcharge des services d’urgence des hôpitaux ne peut pas être résolue par l’instauration d’un supplément. Elle fait observer que si les patients se rendent fréquemment aux urgences, c’est parce qu’ils n’ont pas la possibilité d’obtenir rapidement un rendez-vous médical. Une réforme efficace consisterait de son point de vue à soutenir la médecine de premier recours, à améliorer la prévention et à tirer parti des compétences de professionnels de la santé tels que les physiothérapeutes, de façon à désengorger les services d’urgence.

Unimedsuisse rejette le projet. Sur le fond, l’association salue toutefois la volonté de décharger les services d’urgence des hôpitaux. Selon elle, la commission propose une variante de mise en œuvre épargnant au personnel des urgences d’avoir à décider s’il s’agit d’une « véritable » urgence ou non, ce dont elle se félicite. À ses yeux, la charge administrative liée à la transmission de la demande écrite émanant d’un intervenant médical devrait rester raisonnable pour l’hôpital. Unimedsuisse fait toutefois observer que par peur des conséquences juridiques, peu de prescripteurs se risqueront à refuser d’adresser aux urgences un patient qui le souhaite, et que cette réalité limitera substantiellement l’effet dissuasif visé par le projet. En outre, elle craint que les personnes défavorisées sur le plan social ou économique ou celles qui n’ont pas de médecin de famille renoncent à solliciter un examen en urgence pourtant indiqué. Elle souligne que la majorité des patients admis aux urgences en Suisse se trouvent dans un état médical sérieux et doivent être traités sans délai. Elle relève aussi que l’exigence de la forme écrite de la demande d’admission aux urgences pose des problèmes de mise en œuvre, en particulier aux pharmaciens. Ces derniers ne peuvent pas facturer des prestations de diagnostic et de traitement au titre de la LAMal, de sorte qu’ils ne peuvent pas non plus adresser des patients au service d’urgence d’un hôpital. Ils ne peuvent que leur recommander par oral de se rendre aux urgences. Unimedsuisse fait aussi remarquer que la responsabilité des pharmaciens n’est pas claire. Le même problème se pose lorsque le conseil de se rendre aux urgences provient d’un centre de télémédecine. Par ailleurs, l’iv. pa. (Weibel) Bäumle précise à raison qu’une hospitalisation consécutive à l’admission aux urgences pourrait constituer un motif recevable d’exemption de la taxe, au même titre que l’existence d’une demande émanant d’un médecin. Pour Unimedsuisse, il faut donc absolument que ce critère d’exemption soit ajouté dans le projet. L’association signale toutefois qu’aujourd’hui, le traitement est ambulatoire dans la grande majorité des cas, mais que cela ne dit rien de la gravité de la pathologie. Elle pointe le fait que, même en cas de « véritable » urgence, il n’est pas toujours possible d’obtenir une demande écrite, ce dont le projet ne tient pas compte. Les situations d’urgence peuvent par exemple survenir la nuit, un moment où il est impossible pour les patients de solliciter un service de télémédecine, une pharmacie ou un médecin. Unimedsuisse ajoute que les cantons sont responsables de la planification et de l’organisation des soins. En leur donnant la possibilité d’introduire cette mesure sans pour autant les y obliger, la Confédération tient compte des différences considérables entre les cantons en matière de recours aux urgences des hôpitaux. Cela ne change toutefois rien au fait qu’il incombe toujours à la Confédération de définir la quote-part. Par ailleurs, Unimedsuisse fait valoir qu’un supplément à la quote-part pour