Rapport sur les résultats

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la médecine de premier recours, au financement adéquat des cabinets médicaux de garde et à la mise en place de mesures de formation préventives. C’est à son avis à cette condition que l’on obtiendra une organisation plus efficace des soins.

4.1.8 Assureurs et associations d’assureurs10

Curafutura rejette le projet. Elle y voit plusieurs défauts. D’abord, le supplément à la quote- part est dû même pour des consultations motivées par une véritable urgence. Ensuite, la disposition ne s’applique pas aux enfants, alors qu’il s’agit de la catégorie de la population qui fréquente le plus les urgences des hôpitaux. En outre, le seuil à partir duquel ce supplément doit être acquitté est élevé, de sorte que la mesure ne déploiera pas souvent son effet dissuasif. Enfin, ce supplément alourdit encore la charge administrative et pose des problèmes de délimitation. Autant d’inconvénients qui pèsent plus lourd que les avantages de la solution envisagée. Pour dissuader les assurés de se rendre aux urgences pour des cas bénins, Curafutura souligne qu’il vaudrait mieux renforcer l’efficacité des structures de soins régionales, et cite trois mesures envisageables à cet effet : la validation de systèmes de triage et de services de télémédecine en tant qu’instances de premier recours, l’implication de prestataires de premier recours tels que les cabinets médicaux et les pharmacies, ainsi que l’information spécifique des patients qui se rendent de manière répétée aux urgences.

Groupe Mutuel rejette le projet tel qu’il se présente, mais sur le fond, il se déclare favorable aux mesures qui permettraient le bon usage des services d’urgence. Il considère qu’il revient aux cantons d’améliorer la planification hospitalière, par exemple au moyen de modèles de triage. Selon lui, le supplément proposé n’est pas une mesure de maîtrise des coûts, mais un moyen de dissuasion, sans compter que l’introduction d’un système punitif est contraire à l’esprit de la LAMal. Groupe Mutuel concède que, dans un premier temps seulement, un tel supplément peut inciter les utilisateurs à une certaine retenue. Mais avec le temps, il sera banalisé et intégré aux habitudes de consommation. Le montant fixé au départ perdra en outre de son importance sous l’effet de l’inflation. Groupe Mutuel reproche au système du supplément d’accroître la charge administrative de tous les acteurs de la santé. Il souligne que le risque d’augmentation des coûts est bien réel et pourrait réduire à néant l’économie envisagée. Si le projet devait être maintenu, Groupe Mutuel serait favorable à une variante prévoyant une application à l’échelle nationale, autrement dit soit celle de la minorité au projet, soit celle de la minorité II. Plutôt que de poursuivre le projet, il estime qu’il faudrait mener régulièrement des campagnes de sensibilisation afin d’informer la population des solutions autres que celle d’un recours aux services d’urgence.

MTK rejette le projet pour plusieurs raisons. Pour la commission, seul un médecin peut juger s’il s’agit d’un cas bénin ou d’une urgence. Le recensement des cas bénins alourdit par ailleurs la charge administrative des fournisseurs de prestations et des agents payeurs. De plus, des modifications dans la répartition des cas entre l’AOS, l’AA, l’AM ou l’AI impliqueraient de revenir sur des prestations déjà fournies. Compte tenu de la quote-part et des franchises dans l’AOS, le supplément d’urgence impacterait en premier lieu les personnes atteintes d’une grave affection sous-jacente. Pour les personnes sollicitant annuellement peu de prestations remboursées par l’AOS, en revanche, la charge financière resterait inchangée. Pour MTK, si l’on veut désengorger les services d’urgence des hôpitaux, il faut considérer d’autres modèles de soins et développer les modèles intégrés, les systèmes de triage et les services de télémédecine. Il faut également impliquer davantage les prestataires de premier recours tels que les cabinets médicaux et les pharmacies. Enfin, il importe d’informer spécifiquement les personnes qui se rendent de manière répétée aux urgences des autres solutions s’offrant à elles.

4.1.9 Patients et usagers

Pro-salute.ch rejette le projet. À son avis, la pénalisation financière envisagée constituerait un risque pour la santé, en particulier celle des personnes ayant de faibles compétences en la matière. De plus, elle désécuriserait encore davantage un grand nombre de patients en situation d’urgence médicale. L’introduction d’une « taxe pour les cas bénins » ferait perdre