Rapport sur les résultats

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blée fédérale qui étaient consultés n’ont pas remis d’avis. Parmi les conférences cantonales invitées à participer, seule la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) s’est exprimée. Parmi les associations de consommateurs consultées, seule l’Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana (ACSI) a remis un avis.

Catégorie2 Avis défavo- Approbation

rables / mino-

rité de non- Total Projet Minorité du Minorité I Minorité II

entrée en ma- des avis fa- projet tière3 vorables Cantons 21 5 3 24 25 Partis politiques 3 3 1 11

Associations faî-2

tières des com-

munes, des villes et

des régions de

montagne qui œu-

vrent au niveau na-

tional

Associations faî-4

tières de l’économie qui œuvrent au niveau national Conférences canto-1

nales Associations de1

consommateurs Fournisseurs de 27 11

prestations Assureurs et asso- 3 11

ciations d’assureurs Patients et usagers1

Divers2

Total 6510

Tableau 1 : Aperçu des avis reçus

2.2 Restitution des résultats

Le présent rapport a pour objet la restitution des résultats de la procédure de consultation sous une forme synthétique. Les avis sont à la fois circonstanciés et d’une teneur très diverse. Afin que la vue d’ensemble qui en est donnée ici soit aussi complète que possible, ils sont présentés sous une forme résumée. Pour plus de précisions, se référer aux avis originaux.

Le tableau ci-dessus recense les participants invités à se prononcer ainsi que ceux qui ont remis spontanément un avis.