Rapport explicatif

Avec l’interface Eurodac WUI, l’UE met à la disposition de tous les États membres un nouveau service web permettant d’interagir avec Eurodac. Cet outil permet par exemple de procéder directement à des recherches et à des enregistrements de caté- gorie 1, mais pas de mettre en place des relations avec les systèmes nationaux : tout transfert automatisé de données est ainsi exclu.

La Suisse dispose déjà d’une interface S2S qui lui permet d’accéder au système Euro- dac actuel grâce à un composant national pour l’envoi et la réception de données. Ap- pelé NAP Eurodac, ce dernier est relié à différents systèmes et bases de données nationaux (en particulier PUNT et SYMIC) et permet ainsi de transférer automatique- ment des données entre ces systèmes et Eurodac. Par exemple, grâce à l’inter- face S2S, il est possible d’envoyer directement à plusieurs systèmes nationaux et eu- ropéens (CS Eurodac, CS VIS) un jeu de données qui a été saisi une fois.

D’après la planification actuelle de l’UE, Eurodac WUI sera disponible en intégralité dès juin 2026 ; il en sera de même pour l’interface S2S, mais avec un nombre de fonction- nalités réduit ; certaines ne seront effectivement établies qu’en décembre 2026, dans le cadre d’une deuxième mise en production. Cela signifie pour la Suisse qu’il faudra passer par Eurodac WUI entre juin et décembre 2026 pour faire usage de ces fonc- tions.