Rapport explicatif

renforcer la sécurité de l’approvisionnement et la préparation à une pandémie, afin d’augmenter la résilience en cas de crise touchant les vaccins.

Dans le cadre du plan d’action One Health StAR 2024-2027, le Conseil fédéral entend en outre améliorer l’approvisionnement en antibiotiques dans les domaines humain et vétérinaire. Le plan d’action est une priorité de la stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR).

1.1.3 Contexte politique international

Une grande partie des médicaments est produite au sein de chaînes de création de valeur fortement mondialisées. Par rapport à d’autres groupes de produits, le taux de mondialisation des chaînes médicales de création de valeur est particulièrement élevé. De plus, ces dernières années, le nombre de producteurs de principes actifs et de constituants a fortement diminué, notamment pour les produits dont le brevet est arrivé à expiration. À l’échelle mondiale, cette production est à présent regroupée sur quelques sites seulement. Le caractère transnational de cette production engendre des liens de dépendance, et tout évènement soudain affectant la chaîne de création de valeur peut entraîner une pénurie d’approvisionnement.

De ce fait, nombre d’États, l’Union européenne (UE) et des organisations internationales examinent actuellement les risques et les possibilités d’intervenir pour garantir la sécurité de l’approvisionnement dans le domaine des médicaments.

Mesures prises par d’autres États

Ces dernières années, plusieurs États ont commencé à planifier ou à mettre en œuvre des mesures concrètes visant à améliorer la sécurité de l’approvisionnement. Ces mesures vont des nouvelles réserves obligatoires et des systèmes d’incitation à des interventions gouvernementales actives dans la chaîne de création de valeur, en passant par le monitorage de la situation d’approvisionnement. Ces différentes mesures nationales ne sont toutefois guère coordonnées sur le plan international, avec pour conséquence un risque que certains États voient leur situation d’approvisionnement s’améliorer au détriment d’autres. Des efforts coordonnés supplémentaires seront donc nécessaires pour aborder ce problème de manière globale.

Europe

Ces dernières années, l’UE a lancé plusieurs initiatives visant à améliorer la sécurité de l’approvisionnement, notamment dans le cadre de la stratégie pharmaceutique pour l’Europe. Parmi les mesures pertinentes, on peut citer la création de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA). Celle-ci joue un rôle de coordination, par exemple en développant les réserves de contre-mesures médicales. On peut aussi mentionner l’extension du mandat de l’Agence européenne des médicaments (EMA), qui a entre autres lancé une plate-forme pour un meilleur suivi des pénuries de médicaments. Par ailleurs, la Critical Medicines Alliance (CMA), fondée en 2024, entend promouvoir le dialogue entre les autorités nationales, la Commission eu-