Rapport explicatif

ropéenne, l’industrie et d’autres acteurs pertinents sur la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques. Parallèlement, des propositions législatives visant à garantir à long terme l’approvisionnement en médicaments ont été élaborées dans le cadre du projet de révision du droit européen des médicaments et du projet d’acte législatif sur les médicaments critiques. L’UE entend ainsi diversifier les chaînes d’approvisionnement et développer les capacités de production.

Reste à voir comment les diverses initiatives des États membres et de l’UE seront coordonnées sur le plan européen.

Niveau mondial et multilatéral

Bien que l’approche multilatérale offre un grand potentiel et revête une importance marquée pour la résolution d’enjeux ayant une portée mondiale, les tensions géopolitiques et l’incertitude qui règne actuellement restreignent fortement cette possibilité. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a, par exemple, engagé divers travaux techniques sur plusieurs aspects de la sécurité de l’approvisionnement, mais sans pour autant prévoir de grands axes d’action. Les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont un peu plus avancés. La Suisse y a lancé une initiative visant à améliorer la robustesse des chaînes médicales de création de valeur. Elle travaille avec d’autres gouvernements et avec le secteur privé afin de renforcer ces chaînes ainsi que la collaboration internationale. Elle participe en outre, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à diverses initiatives sur ce thème.

Positionnement de la Suisse

Du fait de la taille réduite de son marché et de son intégration dans les chaînes mondiales de création de valeur, la Suisse a un clair intérêt à s’investir pour des solutions coordonnées au niveau international. Dans l’idéal, ces solutions prendraient la forme d’approches multilatérales et harmonisées. Actuellement, cette possibilité est toutefois très limitée. De plus, malgré sa proximité géographique, la Suisse, en tant qu’État non membre de l’UE, a un accès très restreint aux initiatives européennes d’optimisation de la sécurité de l’approvisionnement en médicaments. Enfin, les initiatives internationales sont pour l’instant peu abouties et il est difficile de déterminer lesquelles seront mises en œuvre.

S’agissant de défendre ses intérêts, la Suisse a donc adopté une approche diversifiée. En effet, sur le plan stratégique, il serait risqué de se focaliser sur quelques partenaires ou thèmes.