Rapport explicatif

Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 19 pages

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3. Données nécessaires au programme de transplantation croisée :

3.1 sur le patient et le receveur :

Let. a : Pour pouvoir déterminer les paires compatibles et la meilleure combinaison du programme de transplantation croisée, plusieurs données médicales et génétiques sont nécessaires, comme les caractéristiques tissulaires, les anticorps anti-HLA et la valeur cPRA.

Let. b : Il peut arriver qu’un patient, pour diverses raisons, ne puisse pas participer à la prochaine détermination de la meilleure combinaison. Afin que seules les personnes qui souhaitent réellement prendre part à cette détermination soient prises en compte, il faut indiquer si chaque patient y participe ou non.

Let. c : La date du début de la dialyse est consignée dans le SOAS. Cette information est comptabilisée dans le temps d’attente cumulé nécessaire à la détermination de la meilleure combinaison (art. 55, al. 2, let. f, AP-OTx).

Let. d : Comme pour la let. c, la date d’inscription sur la liste d’attente ou de l’admission dans le programme est nécessaire pour déterminer la meilleure combinaison.

Let. e : La taille et le poids sont des facteurs importants pour les dons croisés, afin que le patient reçoive dans la mesure du possible le rein d’un donneur ayant des proportions similaires.

Let. f : Les résultats des tests de détection d’agents pathogènes doivent être connus, car ils peuvent avoir une influence sur l’attribution des organes dans le cadre du programme de transplantation croisée.

Let. g : Il est possible qu’un patient n’entre temporairement pas en ligne de compte pour une transplantation effectuée dans le cadre du programme de transplantation croisée. Pour éviter que ce patient n’apparaisse dans la détermination de la meilleure combinaison, cet empêchement temporaire doit être notifié dans le SOAS.

Let. h : Lorsqu’un patient souhaite être admis dans le programme de transplantation croisée, il signe un consentement. Celui-ci peut être téléchargé dans le SOAS.

3.2 sur la personne disposée à faire un don et le donneur :

Let. a : Certaines données génétiques des personnes disposées à faire un don doivent être connues pour la détermination des paires compatibles et de la meilleure combinaison. Ces données sont cependant moins nombreuses que pour les patients.

Let. b : Il faudra désormais également indiquer si la personne disposée à faire un don participe à la prochaine détermination de la meilleure combinaison. En effet, plusieurs donneurs potentiels pourront à l’avenir entrer en ligne de compte pour chaque patient. Mais il ne sera pas nécessaire que toutes les personnes disposées à faire un don participent automatiquement à la prochaine détermination pour que le patient puisse y prendre part.

Let. c : La taille et le poids sont des facteurs importants pour les dons croisés, afin que le patient reçoive dans la mesure du possible le rein d’un donneur ayant des proportions similaires.

Let. d : Les résultats des tests de détection d’agents pathogènes doivent être connus, car ils peuvent avoir une influence sur l’attribution des organes dans le cadre du programme de transplantation croisée.

Let. e : Il peut arriver qu’une personne disposée à faire un don n’entre momentanément pas en ligne de compte pour un prélèvement d’organe (pour cause de maladie ou de long séjour à l’étranger, p. ex.). Pour éviter que ce patient n’apparaisse dans la détermination de la meilleure combinaison pendant cette période, cet empêchement doit être notifié dans le SOAS.

Let. f : D’autres données médicales relatives aux personnes disposées à faire un don sont saisies dans le SOAS, par exemple des informations sur l’anamnèse et d’autres examens réalisés pour déterminer l’aptitude au don. Ces données sont également nécessaires au médecin traitant du receveur potentiel pour évaluer si l’organe entre en ligne de compte.

Let. g : Lorsqu’une personne disposée à faire un souhaite être admise dans le programme de transplantation croisée, elle signe un consentement. Celui-ci peut être téléchargé dans le SOAS.