Rapport explicatif

de la compatibilité est donc important (ch. 5). Ce contrôle se nomme épreuve de compatibilité croisée et montre si les tissus du donneur conviennent à ceux du patient. Pour certains organes tels que le cœur, il est très important que la taille et le poids du donneur et du receveur soient similaires (ch. 2). Le résultat des tests de détection d’agents pathogènes ainsi que, le cas échéant, le consentement à une transplantation comportant un risque plus élevé de transmission, sont également pris en compte lors de l’attribution (ch. 6 ; cf. art. 11, al. 2). Un organe prélevé sur une personne positive au VIH peut être attribué uniquement à une personne de la liste d’attente qui est également positive. Les organes de donneurs infectés par le virus d’Epstein-Barr (EBV) sont parfois attribués de préférence à des receveurs eux-mêmes infectés. L’OAttO-DFI détaille les critères d’attribution par organe. En cas de partage d’un foie, par exemple, les valeurs de laboratoires telles que la bilirubine ou les créatines sont prises en compte dans l’évaluation de l’urgence avec laquelle quelqu’un a besoin d’une transplantation (ch. 7).

Let. f : Le SOAS indique la date à laquelle toute personne figurant sur la liste d’attente a été assignée à un processus d’allocation effectué et sa position sur la liste. Ces données montrent si le centre de transplantation a reçu une offre d’organe pour cette personne et si cette offre a été acceptée ou refusée.

Let. g : La décision d’attribution du service national est consignée (cf. commentaire de l’art. 17).

Let. h : Le consentement écrit à l’admission sur la liste d’attente est également enregistré dans le SOAS.

2.2 sur le donneur :

Let. a : Le processus de don et d’attribution d’un organe est complexe et fait intervenir différentes personnes et institutions. Les coordinateurs des hôpitaux et le coordinateur national du service national des attributions y jouent un rôle crucial. Un donneur peut être identifié dans tout hôpital disposant d’un service de soins intensifs, et non uniquement dans les centres de prélèvement. Toutes ces informations sont consignées dans le SOAS.

Let. b : Lorsqu’une personne décède dans des circonstances inhabituelles, le ministère public intervient. Les organes ne peuvent donc être prélevés qu’après la libération du corps.

Let. c : Pour qu’une attribution puisse démarrer, il faut vérifier la présence du consentement au prélèvement (en vertu du principe du consentement présumé, l’absence d’opposition vaut consentement). Cette vérification doit être saisie dans le SOAS.

Let. d : Avant l’attribution, il convient de vérifier si la personne est apte au don et quels organes peuvent être donnés et attribués. Les personnes qui souffrent, par exemple, d’une leucémie ou pour lesquelles une suspicion d’infection rabique existe sont exclues du processus de don. Il faut également vérifier que chaque organe se prête à un don.

Let. e : Pour déterminer l’efficacité de la transplantation du point de vue médical, les données correspondantes doivent être saisies pour chaque donneur (cf. commentaire du ch. 2.1, let. e). Afin d’évaluer la qualité des organes et les éventuels risques pour le receveur, les informations sur l’anamnèse (p. ex. précédentes tumeurs) et sur un éventuel comportement à risque (p. ex. tabagisme, consommation d’alcool) doivent être recueillies.

Let. f : Le moment du décès, les éventuels examens complémentaires réalisés pour la constatation du décès au sens des directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) visées à l’annexe 2 AP-OTx ainsi que la cause du décès sont consignés dans le SOAS.

Let. g : Pour chaque organe, un rapport de prélèvement est enregistré dans le SOAS. Ce rapport contient notamment des informations sur le moment du prélèvement, sur les médicaments utilisés et sur les autres mesures de protection de l’organe prélevé pendant le transport ainsi que sur son anatomie et sa qualité. Le centre qui transplante l’organe a besoin de ces informations, qui sont également importantes en termes de traçabilité et, le cas échéant, de vigilance. Il faut donc également indiquer dans le SOAS si, outre les organes, des tissus ont été donnés et à quelles institutions ils ont été transmis. Il s’agit la plupart du temps de cornées, qui sont ensuite stockées dans une banque spécifique.