Rapport explicatif

Let. g : On indique dans le SOAS si un patient figure sur la liste d’attente ou s’il participe au programme de transplantation croisée. Comme il est aussi possible de cumuler les deux, le statut « inactif » est attribué aux patients concernés de la liste d’attente pendant certaines phases du programme de transplantation croisée.

Let. h et i : Après une transplantation réussie, le moment de reperfusion de l’organe est consigné dans le SOAS. Il correspond à la date de la transplantation. On indique aussi de quel(s) organe(s) il s’agit. Si l’organe n’a pu être transplanté, les raisons de cet échec sont consignées dans le SOAS.

Let. j : Les complications précoces apparues dans les jours qui suivent la transplantation sont consignées (pour les complications précoces, cf. commentaire de l’art. 21, let. b).

1.2 sur les personnes disposées à faire ou ayant fait un don d’organe :

Comme pour les personnes nécessitant ou ayant reçu un organe, certaines données de bases relatives aux personnes disposées à faire un don ou en ayant fait un sont saisies dans le système.

Les let. a à e sont identiques à celles du point 1.1 (cf. commentaire ci-dessus).

Let. f : Dans le cas de dons provenant de personnes décédées, les organes peuvent aussi être prélevés dans d’autres hôpitaux que les centres de transplantation, c’est pourquoi l’hôpital traitant est mentionné.

Let. g : Comme pour les receveurs, on indique pour les donneurs le type de don, à savoir un don non dirigé à un inconnu figurant sur la liste d’attente, un don dirigé destiné à une personne précise ou un don effectué dans le cadre du programme de transplantation croisée. On indique aussi si l’organe provient d’une personne vivante ou décédée. Dans le cas d’un donneur décédé, on fait en outre la distinction entre un décès faisant suite à une grave lésion cérébrale ou à un arrêt circulatoire persistant. Pour les donneurs vivants, il faut indiquer s’il s’agit du cas particulier d’un don altruiste au sens de l’art. 34 AP-OTx.

Let. h : On consigne quel organe a été prélevé et à quelle date. Alors que, sur un donneur vivant, on ne prélève qu’un seul organe (en général un rein), trois organes en moyenne sont prélevés sur un donneur décédé. Lorsqu’un organe a été donné, mais non prélevé ou utilisé, par exemple en raison d’une tumeur découverte au moment du prélèvement, il faut aussi l’indiquer.

2. Données utilisées pour la procédure d’attribution :

Pour l’attribution des organes conformément à la présente ordonnance et aux dispositions de l’OAttO-DFI, des données spécifiques s’ajoutent aux données générales énoncées au ch. 1.

2.1 sur les personnes figurant sur la liste d’attente et les receveurs :

Afin de proposer un organe aussi compatible que possible aux personnes figurant sur la liste d’attente et donc d’établir l’ordre de priorité de l’attribution, plusieurs données sont nécessaires.

Let. a : Il faut indiquer si le statut de la personne figurant sur la liste d’attente est « actif » ou « inactif » (cf. commentaire de l’art. 10). Seules les personnes disposant du statut « actif » peuvent participer à l’attribution.

Let. b : Pour qu’une personne puisse participer à l’attribution, il faut également indiquer de quel(s) organe(s) elle a besoin.

Let. c : Le centre de transplantation attribue le statut « urgent » aux personnes figurant sur la liste d’attente dont la vie est en jeu. Pour la plupart des organes, l’urgence du point de vue médical est le premier critère pris en compte dans l’ordre de priorité.

Let. d : Le temps passé sur la liste d’attente joue également un rôle dans l’établissement de l’ordre de priorité. La date du début de la dialyse est prise en compte dans le calcul du temps d’attente pour l’attribution de reins.

Let. e : D’autres données, dont la maladie sous-jacente, sont nécessaires pour déterminer l’efficacité d’un point de vue médical (ch. 1). Pour éviter le rejet, les caractéristiques tissulaires du donneur et du receveur doivent être compatibles (ch. 3). Les anticorps anti-HLA et la valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel (cPRA) indiquent également si le risque de rejet est élevé (ch. 4). Le résultat du contrôle