Rapport sur les résultats

Dans le contexte de la situation budgétaire actuelle, l’UDC, enfin, estime disproportionné de prévoir une subvention croisée allant jusqu’à 30 % des coûts d’une future exposition nationale.

4.4.3 Avis sur une participation paritaire au financement de la Confédération et des cantons et communes (art. 8, al. 1, let. a)

De nombreuses voix s’élèvent contre l’exigence d’une participation paritaire au financement de la Confédération et des cantons et communes⁴⁸, souhaitent son retrait pur et simple⁴⁹, ou proposent de la remplacer par une autre option⁵⁰.

a. Avis critiques à l’égard d’un financement paritaire

Même s’il s’attend à ce que les organismes responsables et les régions organisatrices participent au financement, TI s’oppose à la proposition d’un cofinancement paritaire. Il estime que d’autres formes de financement sont possibles pour couvrir le solde des coûts après déduction de la contribution fédérale, et exige par conséquent une reformulation de la disposition. BS, Ex-Expo.02 et Svizra27 considèrent qu’il n’est pas réaliste d’exiger des cantons et des communes qu’ils participent au financement à la même hauteur que la Confédération dans le cas de projets d’envergure régionale. Pour une exposition nationale, une telle répartition des coûts ne se justifie pas (Ex-Expo.02) ou n’est pas opportune (UR). Le plafonnement proposé rendrait de fait impossible toute nouvelle exposition nationale, notamment à cause de la surcharge financière qu’il impliquerait pour les (petits) cantons et communes. Autre corollaire : les régions périphériques et les régions de montagne seraient privées de la possibilité de participer à une exposition nationale moyennant une participation financière raisonnable (UR). Il serait donc indiqué que la Confédération prenne au moins 50 % du budget à sa charge, et que le reste des fonds nécessaires soit couvert par les cantons, les communes, le sponsoring, les mécènes ainsi que les revenus propres des organismes (BS). Svizra27 ajoute aux sources de revenus les recettes provenant de la billetterie, de la restauration et de la cession de droits. Les risques, notamment financiers, liés à l’organisation d’une exposition nationale étant considérables, il est nécessaire, selon BS, que les charges soient réparties de manière équilibrée entre la Confédération, les cantons, les communes et les autres parties prenantes. VD observe de son côté que « dans un projet de cette envergure, une participation fédérale supérieure à celle des cantons et des communes concernés est indispensable pour assurer la viabilité et l’ambition de l’événement comme pour en garantir l’impact national ».

b. Avis demandant le retrait pur et simple de la disposition

Bon nombre d’acteurs souhaitent que la disposition concernant le cofinancement paritaire soit purement et simplement retirée vu la fonction identitaire et les bénéfices d’une exposition nationale pour l’économie dans son ensemble⁵¹. Autre motif cité : du fait du caractère national d’une telle exposition et de son rayonnement à l’international⁵², il est central que la Confédération apporte à l’avenir un soutien financier plus important que celui des cantons et des communes, comme elle l’a du reste fait jusqu’ici (BE, SH, CdC) ; il est par ailleurs logique que la Confédération investisse davantage dans cette manifestation que les acteurs publics cantonaux, communaux et municipaux (Région capitale suisse). JU souligne qu’une exposition nationale doit pouvoir compter sur un soutien financier de la Confédération à hauteur d’au moins 50 % des coûts imputables, financement que les porteurs de projets complèteront par des fonds privés et/ou publics à définir. Il n’est ainsi, selon ce canton, pas opportun de considérer que les cantons et communes impliqués doivent obligatoirement participer à la même hauteur que la Confédération. Selon AG, l’expérience a montré que les cantons et les communes hôtes ne disposent pas, à eux seuls, des ressources nécessaires pour prendre en charge 30 % des coûts totaux, raison pour laquelle leur