Rapport sur les résultats

1. Contexte

La motion 23.3966 « Exposition nationale » de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a été adoptée le 13 mars 2024. Elle charge le Conseil fédéral de définir les conditions-cadres d’une prochaine exposition nationale suisse, qui aurait lieu à partir de 2030.

À l’issue d’un examen approfondi, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu’il fallait créer une nouvelle base légale sous la forme d’une loi spéciale pour fixer les conditions-cadres en question. Il a donc

décidé, le 14 juin 2024, de créer une loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)

et a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de rédiger un avant-projet de loi et de le mettre en consultation¹.

Par décision du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation. Les avis sur l’avant-projet ont pu être soumis jusqu’au 16 octobre 2025. Le dossier de consultation et tous les avis

dures de consultation terminées > 2025 > DEFR > Nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)².

Compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération et des mesures d’allégement prévues (programme d’allégement budgétaire 2027), le Conseil fédéral a décidé, le 25 juin 2025, de ne pas participer financièrement à une exposition nationale qui serait organisée dans les années 2030. Cette décision a influencé les discussions sur le projet de loi, étant donné que la nouvelle loi vise à créer la base légale pour une future exposition nationale, mais que la décision de ne pas participer au financement d’une telle exposition pendant les années 2030 est appelée à entraîner des conséquences sur la date et l’organisation d’une prochaine exposition nationale. Les deux aspects, à savoir la base légale sans limitation dans le temps, d’une part, et le financement d’une exposition nationale dans les années 2030, d’autre part, ont été distingués autant que possible lors de la consultation.

Le présent rapport expose une synthèse des avis exprimés, sans prétendre à l’exhaustivité³. Les arguments détaillés et les positions individuelles peuvent être consultés dans le document compilant les avis recueillis.