Rapport sur les résultats

5. Avis sur les dispositions

Les paragraphes suivants présentent les propositions de modification concrètes des différentes dispositions, en complément des avis sur les questions centrales (ch. 4).

5.1. Art. 1 (Principe)

Muntagna et Svizra27 souhaitent que la formule potestative soit remplacée par une formule impérative (la Confédération « soutient » la tenue d’expositions nationales). Muntagna souhaite en outre l’ajout d’un objectif, à savoir qu’une exposition nationale doit être organisée tous les 25 ans (une fois par génération). Le SAB et Svizra27 demandent que l’al. 1 soit complété, de sorte que la Confédération soit tenue de fixer le montant de l’aide financière et l’année de l’exposition nationale, et de communiquer le calendrier de la procédure. Ex-Expo.02 plaide pour qu’il soit précisé à l’al. 2, que la Confédération n’a pas seulement à soutenir un projet sur le plan financier, mais aussi sur celui des idées.

5.2. Art. 2 (Objectifs d’une exposition nationale)

BS, OW, SH et VS appellent à ce que la let. a soit reformulée (« die Verhandlung der kulturellen und gesellschaftlichen Identität der Schweiz zu fördern »), tandis que FR, GE, JU, NE, VD font la même demande en suggérant d’opter en français pour « la réflexion sur l’identité culturelle et sociale ». AR propose la reformulation suivante de la let. c : « Ansätze für eine Weiterentwicklung des Landes ». Les VERT-E-S plaident en faveur de l’ajout de « pour un développement durable du pays », et plusieurs cantons (FR, GE, JU, NE) suggèrent l’insertion suivante : « proposer des possibilités de développement pour le pays ».

5.3. Art. 3 (Édiction d’une ordonnance)

Des avis sur la question importante du lancement du processus visant à promouvoir un appel d'offres ont été émis (cf. ch. 4.3.2)

Ex-Expo.02 propose une reformulation disant que le Conseil fédéral édicte une ordonnance tous les 15 à 20 ans suivant la tenue de la précédente exposition nationale en vue de l’octroi d’une aide financière à une prochaine exposition et y précise les conditions-cadres de ce soutien. Svizra27 réclame le remplacement, à la let. a, de « Finanzhilfegesuche » (demande d’aide financière) par « Gesuchsunterlagen » (dossier de demande). Cette proposition rejoint celles de BS, BL et JU. Ex-Expo.02 souhaite compléter l’al. 2 avec une disposition obligeant le Conseil fédéral à édicter une ordonnance dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi (éventuellement sous forme de disposition transitoire).

5.4. Art. 4 (Dossier de demande)

Muntagna propose une démarche diamétralement différente de celle prévue : la présélection serait effectuée sur la base d’un pitch d’idée accompagné d’une ébauche de projet. Par la suite, seul le projet retenu devrait fournir toutes les informations requises dans l’étude de faisabilité. Svizra27 souhaite, à la let. c, que les approbations en matière de financement suivent un schéma descendant (« top-down ») (cf. ch. 4.3.2b supra). Ex-Expo.02 réclame que les communes soient également mentionnées, puisqu’elles jouent, elles aussi, un rôle central. Les VERT-E-S proposent de compléter la let. d, qui prévoit une étude de faisabilité (y compris une analyse de risques) ainsi qu’un plan de durabilité, par le texte suivant : « exposant de manière explicite les mesures adoptées en vue de la préservation de l’environnement, et comportant un dispositif détaillé relatif à la réutilisation, sur le long terme, des espaces et des matériaux employés ». NE demande que la let. h soit complétée comme suit : « un plan de déconstruction ou de réaffectation durable tant économiquement qu’écologiquement des installations et un plan d’évaluation de la manifestation ». Ex-Expo.02 appelle à la reformulation suivante : « ein Konzept für ein Vermächtnis der Landesausstellung » (projet visant à pérenniser l’exposition nationale), alors que la FST serait favorable à l’ajout de « den Rückbau oder die Weiternutzung » (un plan de reconstruction ou de réaffectation).