Rapport sur les résultats

La FST observe que le Conseil fédéral et le Parlement sont libres, selon l’art. 7, al. 3, de l’avant-projet, de déterminer le montant de l’aide financière pour chaque projet. Ils ne sont de ce fait pas tenus d’octroyer la contribution maximale prévue par la loi. Partant de ce constat, elle juge que le Conseil fédéral fait fausse route en prévoyant un plafonnement aussi bas de l’aide financière pouvant être accordée pour toutes les futures expositions nationales.

Ex-Expo.02 souligne qu’il conviendrait de prévoir une part de financement des coûts imputables fixe (et non maximale) dans la loi, afin d’offrir une certaine prévisibilité aux porteurs de projet. En calculant le soutien sur la base des coûts imputables, le Conseil fédéral dispose déjà d’un instrument de pilotage.

BE rejette la structure de financement proposée dans l’avant-projet, estimant qu’elle entraîne un report du risque financier sur les cantons et les communes ainsi que sur les organismes responsables. Il s’agit, selon le canton, d’un signal politique qu’envoie la Confédération en faveur de la privatisation et de la fédéralisation du risque financier. La Confédération souhaiterait soutenir l’objectif d’une exposition nationale, sans pour autant assumer l’essentiel du risque financier. Ce faisant, elle complique fortement, voire rend impossible la réalisation d’une telle manifestation. SG souligne également que le plafonnement prévu de la participation fédérale constitue un obstacle majeur à la planification, au financement et à la réalisation d’une exposition nationale. TG se montre lui aussi critique, considérant que le modèle de financement proposé limiterait le soutien financier de la Confédération, mais pas celui des cantons et des communes. Du fait des risques financiers potentiels qui en découlent pour les organismes responsables, les cantons et les communes, l’organisation d’une exposition nationale se trouve compliquée, voire compromise pour une large majorité de cantons. La loi devrait être modifiée de manière à ce que la participation de la Confédération, d’une part, et celle des cantons et communes, de l’autre, soient égales. Une contribution plus importante pourrait en outre être prévue pour les cantons et communes hôtes de l’exposition nationale, censés tirer de plus grands bénéfices de la manifestation.

L’UDC exige à l’inverse que les organisateurs présentent d’abord un plan détaillé concernant le remboursement des aides fédérales octroyées avant que l’examen de leur projet soit poursuivi.

Enfin, AI souligne qu’une grande partie de la nouvelle loi fédérale réglemente la participation financière de la Confédération. Or, vu la décision de ne pas financer d’exposition nationale dans les années 2030, cette réglementation ne devrait pas s’appliquer avant 15 ans, et le canton juge peu probable que les dispositions légales restent pertinentes d’ici là sous leur forme actuelle. Une telle loi créera selon lui de fausses attentes et ne sera pas perçue comme crédible aux yeux de la population.

4.4.2 Avis sur le montant de la contribution fédérale (art. 8, al. 1)

a. Approbation d’une participation de la Confédération à hauteur de 30 % maximum, sous ré-

serve de certaines conditions

Quelques participants approuvent la fixation de la part de la Confédération dans le financement à 30 % (maximum) des coûts imputables : Le Centre salue les précisions apportées concernant la structure de financement. NE valide également la proposition d’une aide financière de la Confédération plafonnée à 30 %. Les VERT-E-S acceptent eux aussi ce taux de participation, mais exigent en sus de bonnes conditions de travail pour l’ensemble des prestataires de services et des artistes mobilisés dans le cadre de la manifestation.

b. Rejet d’une participation de la Confédération à hauteur de 30 % maximum

La nette majorité des participants est défavorable à l’aide financière fédérale proposée⁴⁵.