Rapport sur les résultats

fédéral, afin de ménager une certaine flexibilité. L’enjeu stratégique est majeur : si la votation est organisée trop tôt, la population pourrait rejeter le projet, qui ne bénéficierait en conséquence pas non plus d’une aide fédérale. À l’inverse, si elle est organisée trop tard, après l’octroi par la Confédération d’un soutien au projet, le ou les cantons concernés pourraient se retrouver soumis à une pression énorme. Selon BE, la procédure ne doit donc pas être conçue de sorte que tous les risques politiques et le poids décisionnel pèsent sur les cantons.

C’est aussi un point qu’aborde Ex-Expo.02 : l’association fait valoir qu’en application des dispositions proposées, les cantons et les communes pourraient se voir contraints d’organiser des votations pour l’approbation des crédits destinés à couvrir les frais de planification avant même que le Conseil fédéral ait édicté une ordonnance. Les risques financiers liés à la phase de lancement du projet précédant la décision de principe de la Confédération seraient de ce fait trop grands. Elle juge d’ailleurs que cette procédure, coûteuse et chronophage, est hasardeuse et se fait aux dépens des porteurs de projet. Ex- Expo.02 relève en outre que la procédure proposée ne précise pas les critères qu’appliquera le Conseil fédéral pour prendre une décision de principe et effectuer une sélection, ce qui pourrait entraver le développement de projets. Sur une note positive, elle souligne que des ressources financières sont prévues dans l’avant-projet pour les services fédéraux compétents.

Muntagna se montre également critique à l’égard de la procédure, jugeant qu’elle demande trop de travail et entraîne un gaspillage excessif de ressources financières. Il serait plus efficace d’effectuer une présélection sur la base d’un pitch d’idée, accompagné d’une ébauche de projet, avant de devoir réaliser une étude de faisabilité détaillée. Cela n’aurait aucun sens que tous les organismes responsables doivent consacrer des ressources considérables à cette fin.

Svizra27 déplore aussi les exigences trop complexes prévues par la procédure, qui, selon elle, compromettent sérieusement l’organisation d’expositions nationales à l’avenir. Elle considère notamment que personne ne serait prêt à investir sans garanties financières.

4.5.2 Avis sur le rôle des cantons et de la CdC

VD relève avec satisfaction le principe de partenariat entre la Confédération et les cantons mis à l’œuvre. La NSH se félicite également de l’implication des cantons, qui met en évidence le fait que la manifestation concerne l’ensemble du pays.

La CdC salue le fait que la loi lui accorde un rôle actif. Cela reflète l’approche globale selon laquelle la réalisation d’une future exposition nationale n’est possible qu’avec le soutien de la Confédération et des cantons. Elle s’étonne de ne pas avoir été préalablement informée de l’avant-projet de loi, mais juge approprié et judicieux qu’il ait été prévu qu’elle soit consultée avant la désignation des membres du jury par le Conseil fédéral. De plus, les gouvernements cantonaux sont favorables à ce que la CdC soumette une recommandation concernant le soutien à une future exposition nationale au Conseil fédéral (art. 7 de l’avant-projet). Il est, selon eux, justifié que la Confédération prenne une décision de principe en toute indépendance, en se fondant sur cette recommandation et le rapport du jury. La CdC propose néanmoins quelques adaptations. Elle souhaite que la transmission des résultats de l’examen de la Confédération lui soit garantie (art. 5 de l’avant-projet). Elle plaide également pour que l’art. 6, al. 4, soit modifié de façon que le jury transmette aussi son rapport d’évaluation à la Confédération, et pas seulement à la CdC.

Le SAB relève qu’il est justifié que la Confédération coordonne la procédure de sélection puisqu’il s’agit d’une exposition nationale. Elle trouve toutefois que l’avant-projet mis en consultation délègue trop à la CdC, donnant l’impression que la Confédération souhaite se dégager de toute responsabilité. Étant donné que les cantons impliqués dans des projets d’exposition nationale sont représentés au sein de la CdC, le SAB juge qu’il y a conflit d’intérêts. Il conviendrait par conséquent de ne pas associer la CdC à la prise de décision. TI rejette également la participation de la CdC à la procédure et réclame que le jury transmette sa recommandation directement au Conseil fédéral. Enfin, l’UDC s’oppose également au fait