Rapport sur les résultats

NW juge dans l’ensemble que certaines dispositions sont trop restrictives. Lausanne considère que « la future loi doit également rendre contraignant ce soutien, dès lors qu’un projet aura reçu l’aval du jury et de la Conférence des gouvernements cantonaux ».

Travail.Suisse plaide pour un cadre plus explicite, plus incitatif et plus participatif. Ex-Expo.02 souligne que, en l’état, l’avant-projet proposé est celui d’une loi « d’entrave » et non de soutien. À cet égard, SO demande que des améliorations soient apportées sur certaines questions clés. AG estime également que, sous sa forme actuelle, le projet ne permet pas d’envisager l’organisation d’une nouvelle exposition nationale de manière réaliste. En l’absence de modifications, il serait possible selon le canton de renoncer à la création d’une base légale.

Pour de plus amples détails sur les réserves quant au fond du projet, veuillez consulter les chiffres suivants (ch. 4.3 ss.).

c. Approbation de principe accompagnée de réserves sur la forme

Certains jugent que le projet contient trop de précisions (BL) ou qu’il est trop long et trop détaillé (JU, SO). Selon eux, davantage de dispositions auraient leur place dans l’ordonnance (BL, JU).

d. Approbation de principe accompagnée de réserves sur le calendrier

Le SAB propose de suspendre le dossier concernant la réglementation d’une prochaine exposition nationale jusqu’à ce que l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2038 soit clarifiée.

4.2.2 Rejet de la création d’une nouvelle base légale

Des voix isolées remettent en question la nécessité même de créer une nouvelle loi fédérale pour le financement d’une prochaine exposition nationale³⁴. Un des principaux motifs avancés est que l’art. 16 LEC offre une base légale suffisante (BS, economiesuisse, UPS, USAM, Svizra27). Svizra27 étaye cette affirmation par un avis de droit³⁵.

AI fait remarquer que, vu la décision de renoncer au financement d’une exposition nationale dans les années 2030, il est peu probable que les dispositions légales énoncées aujourd’hui soient encore pertinentes au moment de leur application. La création d’une loi fédérale donne lieu à de faux espoirs et n’est pas crédible aux yeux de la population. Il conviendrait donc d’abandonner, à ce stade, le projet de créer une nouvelle loi fédérale.

Enfin, l’UDC rejette catégoriquement la nouvelle loi fédérale en raison de la situation budgétaire actuelle de la Confédération.

4.3. Avis sur le rôle de la Confédération

4.3.1 Rôle de soutien de la Confédération

Le rôle de soutien de la Confédération par le biais d’aides financières est salué par la plupart des participants³⁶. Les expositions nationales sont des manifestations qui concernent l’ensemble du pays et qui sont donc dans l’intérêt général de celui-ci, ce qui justifie une participation financière de la Confédération (SAB). Les avis divergent toutefois quant à la nature et au montant de l’aide financière (cf. ci-après le ch. 4.4). Ex-Expo.02 souligne par ailleurs que le soutien de la Confédération doit aller au-delà d’une simple aide financière et inclure également un soutien sur le plan des idées. Seule l’UDC s’oppose au