Rapport sur les résultats
Consultation 2025/35: Nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) · 26 pages
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2. Déroulement de la procédure de consultation et avis recueillis
Les destinataires suivants ont été invités à s’exprimer sur l’avant-projet de loi mis en consultation par lettre du chef du DEFR datée du 25 juin 2025 (cf. liste au ch. 6) :
• les 26 cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ;
• les 10 partis politiques représentés au Parlement4;
• 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national5;
• 8 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national6;
• 4 autres acteurs issus des milieux intéressés7.
La consultation a donné lieu à 52 avis, communiqués par voie de questionnaire, de lettre, ou une combinaison des deux. Ont pris position :
• 25 cantons et la CdC8;
• 5 partis politiques représentés au Parlement et le groupe parlementaire « Exposition nationale »9;
• 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national10;
• 4 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national11;
• 14 autres acteurs des milieux intéressés12.
Parmi les acteurs invités à se prononcer, 2 (GL, ACS) ont expressément indiqué ne pas prendre position, et plusieurs n’ont pas participé à la consultation (cf. notes 9 et 11). La liste des participants à la consultation figure en annexe du présent rapport, avec indication des abréviations (cf. ch.6).
3. Synthèse des résultats
3.1. Résultats par thème
Une majorité des acteurs qui se sont exprimés lors de la consultation sont, sur le principe, favorables à la création d’une nouvelle base légale pour le soutien aux futures expositions nationales. La plupart des cantons, la majorité des partis et des associations faîtières ayant pris position (à l’exception de l’UDC et d’economiesuisse), ainsi que les organismes responsables concernés et certaines villes, saluent la clarification des conditions-cadres et du rôle de la Confédération dans un tel projet d’envergure nationale.
Plusieurs participants rejettent l’avant-projet, car ils estiment qu’une loi fédérale spécifique n’est pas nécessaire (BS, TI, economiesuisse, UPS, USAM, Svizra27) ou alors pas opportune pour des raisons
4 PCS, UDF, PEV, PLR, PVL, Les VERT-E-S, Le Centre, PST, PS, UDC.
5 Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), Association des communes suisses (ACS), Union des villes suisses (UVS).
6 economiesuisse, Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse), Association suisse des banquiers (ASB), Union patronale suisse (UPS), Union suisse des arts et métiers (USAM), Union suisse des paysans (USP), Union syndicale suisse (USS), Travail.Suisse.
7 Muntagna, NEXPO, Svizra27, X27.
8 AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, CdC.
9 PEV, Les VERT-E-S, Le Centre, PS, UDC, groupe parlementaire « Exposition nationale » (groupe parlementaire) ; le CSP, l’UDF, le PLR, le PVL et le PTS n’ont pas participé à la consultation.
10 SAB, UVS ; l’ACS a indiqué renoncer à une prise de position.
11 economiesuisse, UPS, USAM, Travail.Suisse ; les faîtières SEC Suisse, ASB, USP et USS n’ont pas participé à la consultation.
12 Ex‑Expo.02, Région capitale suisse, Metropolitankonferenz Zürich (Metropolitankonferenz), Muntagna, Nouvelle Société Helvétique (NSH), NEXPO, Fédération suisse du tourisme (FST), ville d’Olten (Olten), Suisseculture, Svizra27, Taskforce Culture, t.Professions du spectacle Suisse, ville de Lausanne (Lausanne), ville de Sion (Sion).