Rapport sur les résultats

Consultation 2025/35: Nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) · 26 pages

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Certains acteurs jugent que le soutien fédéral de 30 % proposé est trop limité, mais n’articulent pas le montant concret souhaité. OW estime ainsi qu’une aide financière de la Confédération à hauteur de 30 % des coûts imputables est trop faible au regard des exigences et du controlling stricts imposés. Travail.Suisse craint que le plafonnement de l’aide fédérale à 30 % restreigne considérablement la portée et l’ambition des projets, rendant de facto difficile la concrétisation d’une exposition nationale. La NSH estime, elle aussi, que la participation de la Confédération est insuffisante et compromet l’organisation d’une exposition nationale.

SG souligne, en se référant aux précédentes expositions nationales, que le plafonnement de la participation fédérale à 30 % des coûts totaux constitue un obstacle majeur à la planification, au financement et à la réalisation d’un projet de cette envergure. Il demande que le plafond soit relevé à 40 % des coûts imputables, ce qui permettrait d’améliorer considérablement les possibilités de mise en œuvre de l’exposition nationale et d’alléger la charge financière des cantons et des communes.

Plusieurs voix46 plaident en faveur d’une aide financière de la Confédération plafonnée à 50 % des coûts imputables, à l’image de NW, qui juge une telle participation adéquate, étant donné qu’il s’agit de financer une exposition nationale. SH, VD et la CdC demandent également, en invoquant le taux de subvention maximal proposé dans le programme d’allégement budgétaire 2027, une aide financière de la Confédération limitée à 50 % des coûts. UR signale que le plafonnement proposé rendrait de fait impossible toute nouvelle exposition nationale, notamment à cause de la surcharge financière qu’il impliquerait pour les (petits) cantons et communes. Autre corollaire : les régions périphériques et les régions de montagne seraient privées de la possibilité de participer à une exposition nationale moyennant une participation financière raisonnable. Le canton conclut que la Confédération devrait être disposée à assumer au moins la moitié des coûts totaux. Muntagna souhaiterait pour sa part que le montant de l’aide fédérale soit adapté à la force structurelle des régions et localités organisatrices.

Ex-Expo.02 et VD estiment qu’un soutien de la Confédération plafonné à 30 % est insuffisant. La participation de la Confédération au financement devrait s’élever au moins à 50 % des coûts imputables d’une exposition nationale.

De nombreux participants sont eux aussi favorables à une contribution fédérale d’au moins 50 %47. BL, ZH et Lausanne invoquent la dimension nationale d’une telle manifestation : dès lors qu’il s’agit d’une exposition nationale, l’aide financière octroyée par la Confédération devrait couvrir au moins 50 % des coûts imputables. AR, Metropolitankonferenz et Olten se fondent sur l’expérience tirée des précédentes expositions nationales pour justifier la nécessité d’une participation fédérale de 50 %, faute de quoi il apparaît improbable qu’une future exposition nationale puisse effectivement avoir lieu, ce qui rendrait une telle loi spéciale inutile (AR). GE, le PS, le groupe parlementaire, NEXPO, Suisseculture, t.Professions du spectacle et Taskforce Culture estiment également que la part de financement prévue risque de compromettre l’organisation de futures expositions nationales et considèrent que le plafonnement sous sa forme actuelle « relativise le financement de manière intenable ». L’UVS estime qu’une participation financière de la Confédération à au moins 50 % des coûts est indispensable pour garantir une prévisibilité en matière de planification et assurer un partage de la responsabilité entre tous les niveaux de l’État. L’association plaide en outre pour que la part de financement soit calculée sans tenir compte des contributions financières des autres acteurs publics (cantons, communes et villes), en invoquant le programme d’allégement budgétaire 2027. JU insiste sur le fait qu’une exposition nationale doit pouvoir compter sur un soutien financier de la Confédération à hauteur d’au moins 50 % des coûts imputables.

46 NW, SH, UR, CdC, Région capitale suisse, Muntagna, FST.

47 AG, AR, BE, BL, BS, GE, JU, SO, ZH, PS, groupe parlementaire, UVS, Lausanne, Metropolitankonferenz, NEXPO, Olten, Sion, Suisseculture, Svizra27, t.Professions du spectacle, Taskforce Culture.