Rapport sur les résultats

S’agissant de la procédure d’examen et de sélection, plusieurs cantons ainsi que la CdC soutiennent la démarche ascendante (« bottom-up ») prévue, mais plaident pour que la décision de la Confédération relative à un éventuel soutien intervienne tôt dans la procédure (SG, SO, VS, ZH, CdC). ZH et la CdC déplorent notamment que l’Assemblée fédérale ne soit pas associée au lancement de la procédure. Certains cantons se montrent critiques à l’égard de la démarche ascendante, jugeant qu’elle leur ferait assumer l’intégralité des risques politiques et serait source d’incertitude. Ils demandent par conséquent que ce soit à la Confédération de lancer la procédure. Le rôle conféré à la CdC par le projet dans la procédure est accueilli favorablement tant par la CdC elle-même que par certains cantons.

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet de la consultation, certains cantons critiquent la décision du Conseil fédéral, communiquée lors de l’ouverture de la consultation, de ne pas participer au financement d’une exposition nationale dans les années 2030 et réclament qu’elle soit reconsidérée (AR, BL, BS, FR, GE, NE, TI, ZH) ; d’autres disent comprendre la décision compte tenu de la situation des finances publiques (GR, JU, NW, SG, TG, UR, VD, VS), mais demandent pour certains que ce point soit revu (ultérieurement). AI doute de l’utilité de créer une telle base légale à l’heure actuelle et de l’utilité d’une telle loi sous la forme proposée. GL, enfin, n’a pas rendu d’avis.

3.2.2 Partis politiques et groupe parlementaire « Exposition nationale »

Sur les 10 partis politiques consultés, Le Centre, le PEV, Les VERT-E-S, le PS et l’UDC se sont exprimés. Le groupe parlementaire « Exposition nationale » (ci-après groupe parlementaire) a également rendu un avis. Les autres partis ne se sont pas prononcés.

La majorité des partis qui ont pris position soutiennent la création d’une base légale pour les futures expositions nationales, mais avec des priorités différentes : le PEV, Les VERT-E-S, Le Centre et le PS sont globalement favorables à l’avant-projet et saluent le rôle de soutien endossé par de la Confédération. Le PEV, Les VERT-E-S et le PS déplorent toutefois – comme les cantons – le plafonnement de la contribution fédérale à 30 % des coûts imputables et demandent, pour certains, une participation plus élevée de la Confédération ou l’ajout de conditions (durabilité p. ex.).

L’UDC rejette le projet pour des raisons budgétaires.

Le groupe parlementaire se prononce en faveur d’un rôle plus actif de la Confédération et d’un financement suffisant, et demande, à l’instar du PS, que l’Assemblée fédérale soit associée à l’arrêté de principe et de financement. Le Centre craint que le choix de la Confédération de se limiter à un rôle d’accompagnement compromette les chances de concrétiser une future exposition.

Le Centre, le PS et le groupe parlementaire regrettent ou critiquent la décision du Conseil fédéral de ne pas soutenir financièrement une exposition nationale dans les années 2030, tandis que le PEV dit la comprendre.

3.2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

2 des 3 organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national invitées à participer à la consultation ont rendu un avis : le SAB et l’UVS. L’ACS a indiqué ne pas prendre position.

Le SAB et l’UVS souscrivent à la clarification des conditions-cadres, mais émettent des réserves concernant le financement. Elles soulignent l’importance des expositions nationales pour l’ensemble du pays et demandent des modalités de financement propres pour permettre une planification et une mise en œuvre réalistes des projets.

L’UVS relève notamment les risques financiers qu’encourraient les communes impliquées ainsi que la nécessité d’avoir un cadre prévisible pour la planification et les investissements. Elle réclame une aide