Rapport sur les résultats

fédérale d’au moins 50 % et fait remarquer qu’une partie des villes exigent en outre une garantie de déficit de la part de la Confédération.

Le SAB, à l’inverse, se félicite de l’exclusion d’une garantie de déficit ; il est toutefois défavorable au rôle confié à la CdC en raison de la participation active des cantons concernés dans l’examen et la sélection des candidatures, et réclame un rôle accru de la Confédération : c’est à elle qu’il doit revenir de lancer la procédure de sélection en présentant une intention claire de financement ainsi qu’un calendrier, et d’en assurer ensuite la coordination.

L’UVS souhaite que le Conseil fédéral reconsidère sa décision de ne pas cofinancer une exposition nationale dans les années 2030, tandis que le SAB demande la suspension du dossier jusqu’à ce que la situation soit clarifiée quant à une éventuelle organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2038 en Suisse.

3.2.4 Associations faîtières de l’économie

Sur les 8 associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national consultées, 4 se sont pronon-

cées (economiesuisse, UPS, USAM, Travail.Suisse).

Economiesuisse, l’UPS et l’USAM critiquent voire rejettent la création d’une nouvelle base juridique. Les faîtières remettent en question la nécessité d’une loi spéciale, en invoquant l’art. 16 de la loi sur l’encouragement de la culture (LEC ; RS 442.1), et renoncent à s’exprimer sur le fond de l’avant-projet en renvoyant à l’avis de droit¹³ commandé par Svizra27. Elles se montrent compréhensives à l’égard de la décision du Conseil fédéral de ne pas participer au financement d’une exposition nationale dans les années 2030, tout en demandant que cette décision soit revue en cas d’amélioration de la situation budgétaire.

Travail.Suisse, pour sa part, approuve la nouvelle base légale, mais regrette le rôle limité de la Confédération, qui prive le pays d’un moteur essentiel pour faire émerger un projet d’envergure susceptible d’aborder les enjeux du monde du travail. L’association juge que le plafonnement de la contribution fédérale à 30 % des coûts imputables serait problématique. Selon elle, il appartient à l’Assemblée fédérale de prendre ce type de décision. Enfin, elle déplore la décision de ne pas participer au financement d’une exposition nationale dans les années 2030.

3.2.5 Autres milieux intéressés

Au total, 14 acteurs issus des milieux intéressés ont pris position, parmi lesquels des organismes responsables actuels et une organisation liée à Expo.02 (ci-après Ex-Expo.02), des régions et villes hôtes ainsi que des organisations culturelles et d’aménagement du territoire.

Ces acteurs soutiennent presque à l’unanimité la création d’une base juridique et soulignent l’importance des expositions nationales pour la cohésion, l’innovation, l’identité et l’attrait de la place économique. Seule l’association Svizra27 s’oppose à la création d’une nouvelle base juridique, en invoquant l’avis de droit qu’elle a commandé¹⁴.

Le modèle de financement proposé par l’avant-projet se heurte toutefois à un grand nombre d’avis critiques. Le plafonnement de la contribution fédérale à 30 % des coûts imputables est jugé insuffisant ; la quasi-totalité des acteurs de cette catégorie réclame une participation fédérale nettement plus élevée, de l’ordre de 50 %. Plusieurs voix souhaitent en outre que l’exigence d’un cofinancement paritaire soit