Rapport sur les résultats

budgétaires (UDC). Des voix isolées s’interrogent par ailleurs sur la pertinence d’une réglementation légale à l’heure actuelle.

Malgré une large adhésion sur le principe, de sérieuses réserves ont été exprimées à l’égard de la forme concrète de l’avant-projet, notamment pour ce qui est du financement d’une future exposition nationale. Le plafonnement de la contribution fédérale au financement à 30 % des coûts imputables est rejeté par une nette majorité des participants. Les cantons, les partis politiques concernés, les associations ainsi que de nombreux acteurs issus des milieux intéressés font valoir qu’une manifestation de l’ampleur d’une exposition nationale ne saurait voir le jour sans une participation substantielle de la Confédération. Ils souhaitent par conséquent un relèvement de la contribution de la Confédération, une part de 50 % étant souvent évoquée. Seuls quelques acteurs approuvent le plafonnement à 30 % du soutien financier apporté par la Confédération.

L’obligation pour les cantons et les communes de fournir un cofinancement d’un montant au moins équivalent à celui de la Confédération est également vue d’un œil critique. La majorité des cantons et la CdC, en particulier, estiment que cette participation paritaire au financement n’est ni réaliste ni appropriée, et la jugent insoutenable pour les cantons et les communes impliqués. En outre, l’exclusion d’une garantie de déficit par la Confédération ne reçoit le soutien que de quelques acteurs : elle est rejetée ou critiquée par plusieurs cantons et organisations ainsi que par un organisme responsable. De nombreux participants ne s’expriment toutefois pas à ce sujet.

Un autre point de discussion important concerne la question de savoir à qui il revient de décider du lancement de la procédure et, indirectement, de se prononcer sur le soutien à une future exposition nationale. Plusieurs acteurs réclament que le Conseil fédéral ne soit pas habilité à prendre des décisions de principe en la matière sans le concours de l’Assemblée fédérale.

Enfin, bien que hors du champ de la consultation, la décision du Conseil fédéral, annoncée parallèlement à l’ouverture de la consultation, de ne pas soutenir financièrement une exposition nationale dans les années 2030, fait également l’objet de critiques. Plusieurs acteurs estiment que le Conseil fédéral empiète, ce faisant, sur la compétence de l’Assemblée fédérale et lui demandent de revenir sur sa décision. Les positions détaillées sur le sujet sont exposées dans les paragraphes ci-après.

Les quelques remarques faites à propos d’autres articles de l’avant-projet de loi concernent pour la plupart des aspects techniques ou rédactionnels.

3.2. Résultats par catégorie de destinataires

3.2.1 Cantons et CdC

Une nette majorité des cantons et la CdC soutiennent le principe de la création d’une base légale pour de futures expositions nationales. Ils soulignent la clarification des rôles, de la procédure et des exigences, et le rôle de soutien de la Confédération par le biais d’aides financières est également salué. Certains cantons rejettent le projet ou questionnent la nécessité d’une loi fédérale spécifique (AI, BS, TI).

En ce qui concerne la forme concrète du projet, les cantons et la CdC émettent toutefois de réserves quant au financement prévu. Le plafonnement du soutien financier de la Confédération à 30 % des coûts imputables est considéré par beaucoup d’entre eux comme irréaliste et inadéquat ; de nombreux cantons appellent à une participation de la Confédération à hauteur de 50 %. De même, l’obligation imposée aux cantons et aux communes de cofinancer une exposition par un montant au moins équivalent à la contribution fédérale est considérée par bon nombre d’acteurs cantonaux comme difficilement supportable, notamment pour les potentiels cantons et communes concernés. Plusieurs cantons demandent expressément la suppression de la disposition (AG, AR, BE, BL, BS, JU, SH, TI, UR, ZH, CdC).