Rapport explicatif

subventions diminuera progressivement. Ainsi, en cas de baisse de la demande, l’indemnité par envoi pourra néanmoins augmenter, et en cas de hausse de la demande, elle pourra diminuer en fonction des besoins. À long terme, la réduction progressive des subventions vise à maintenir la pression en faveur d’améliorations de la productivité.

Afin que cette modification puisse entrer en vigueur dès 2027, le Conseil fédéral met également en consultation une modification de l’art. 35 OTM. Enfin, un arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes pour les années 2027 à 2035, d’un montant de 486 millions de francs, est proposé. Il remplacera le plafond de dépenses actuel pour les années 2011 à 2030.

La prorogation de l’encouragement financier vise à stabiliser l’évolution du fret transalpin en renforçant financièrement le TCNA. Afin de contrer la tendance actuelle à une baisse croissante des volumes, le Conseil fédéral estime en outre qu’un pilotage ciblé est nécessaire. À l’avenir, la fixation du montant de l’indemnité par envoi devra refléter les conditions de production régnantes et contribuer à amortir les surcoûts liés à la détérioration de la production.

Le Conseil fédéral vise une entrée en vigueur des nouvelles dispositions en 2027.