Rapport explicatif
Consultation 2026/40: Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes · 24 pages
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parcourue sur le rail. Conformément à l’art. 35, al. 3, de l’ordonnance du 19 novembre 2025 sur le transport de marchandises (OTM)8, la Confédération peut verser une indemnité forfaitaire par envoi sur des distances de moins de 600 kilomètres. Cette indemnité est plus élevée que celle par envoi sur des distances de plus de 600 kilomètres.
Mise en œuvre du plan de réduction entre 2010 et 2025
Au cours des dernières années, les contributions d’exploitation de la Confédération ont diminué progressivement, mais nettement, conformément aux prescriptions de l’art. 8, al. 2, LTTM. Alors que le montant total des fonds alloués au TCNA s’élevait encore à environ 170 millions de francs en 2010, il est tombé à environ 50 millions en 2025 (env.
- 30 %). Le graphique suivant illustre cette évolution:
Fig. 3: ressources allouées au transport combiné, 2010 – 2025
Au cours de la même période, conformément à la prescription de l’art. 8, al. 2, LTTM, l’indemnité moyenne par envoi transporté par le TCNA a été réduite, passant d’environ 200 francs en 2010 à 54 francs en 2025.
Encouragement financier futur du TCNA compte tenu des conditions de produc-
tion plus difficiles
L’objectif initial et principal des indemnités d’exploitation pour le transport combiné était de soutenir un transfert accru pendant la période de transition jusqu’à la mise en service de la NLFA. Pour la poursuite du plan de réduction des indemnités du TCNA, on s’est toujours d’abord demandé si cette réduction pouvait être compensée par des gains de productivité. Pour y parvenir, il faut avant tout une infrastructure ferroviaire modernisée, permettant par exemple des temps de parcours plus courts ou des trains