Rapport explicatif

3.4 Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS

Remplacement d’une expression

À l’avenir, le Système d’information pour la gestion intégrée des ressources du Groupement Défense sera également utilisé par l’Office fédéral de l’armement (armasuisse). Il s’appellera dorénavant « Produktivsystem Defence », abrégé « PSD » (au lieu de « PSN » jusqu’ici). Le Groupement Défense reste responsable du traitement au sens de l’art. 5, let. j, de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données. Il effectue également les contrôles requis. À l’avenir, armasuisse utilisera le PSD pour la gestion de son personnel. Elle garantira le respect des principes de la protection des données à l’égard des personnes concernées (en particulier pour des mesures techniques et organisationnelles).

Art. 25 à 28

Étant donné que conformément à l’art. 35b, al. 2, LAAM, les données de santé doivent être traitées dans le système d’information médicale de l’armée (MEDISA), les dispositions y relatives doivent aussi être adaptées dans la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)¹⁵.

Art. 44, let. b

Le terme « données relevant du service sanitaire de l’armée » est remplacé par « données relatives à la médecine et à la psychologie aéronautiques ». Par ailleurs, par souci de clarté pour les personnes non initiées, la formulation de l’art. 44, let. b, a été simplifiée tout en conservant le contenu.

Art. 110, let. c

Cette disposition est abrogée, car le Système d’information et de conduite des Forces aériennes ne contient aucune donnée relevant du service sanitaire.

Art. 142, al. 1

La version française de la let. a sera optimisée. En ce qui concerne la let. b, les données figurant dans le Système d’information sur la circulation routière et la navigation de l’armée (SI OCRNA) devront à l’avenir également être communiquées au Système d’information pour la gestion de données de service (DIM), afin que les utilisateurs du DIM puissent afficher leurs propres données et avoir accès aux informations concernant les heures ou les examens de conduite.