Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte4

1.1 Nécessité d’agir et objectif4

1.2 Solutions étudiées et solution retenue4

1.3 Relation avec le programme de législature du Conseil fédéral et les Lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense5

2 Présentation du projet5

2.1 Réglementation proposée5

2.1.1 Amélioration de la protection de l’armée contre l’espionnage et le sabotage5

2.1.2 Services d’instruction obligatoires à l’étranger6

2.1.3 Développement du système d’instruction et de service pour les troupes de milice6

2.1.4 Convention sur le transit des formations et des militaires7

2.1.5 Adaptation des structures de conduite de l’armée7

2.2 Mise en œuvre8

3 Commentaire des dispositions8

3.1 Loi sur l’armée8

3.2 Code pénal militaire17

3.3 Procédure pénale militaire17

3.4 Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS18

3.5 Loi sur les professions médicales19

3.6 Loi fédérale sur les professions de la santé19

3.7 Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain19

3.8 Loi sur les professions de la psychologie20

3.9 Organisation de l’armée20

4 Conséquences20

4.1 Conséquences pour la Confédération20

4.2 Conséquences pour d’autres cercles21

5 Aspects juridiques22

5.1 Constitutionnalité22

5.2 Délégation de compétences législatives22

5.3 Protection des données22

6 Annexe24