Rapport explicatif

Consultation 2026/65: Révision LAAM/OOrgA 2029 · 24 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 24Fedlex · Rapport explicatif

6 Annexe Tableau des principales données quantitatives utilisées

Objet Source Calcul/estimation

Page 18 : Commandement des Opé- Estimation, les coûts supplémencharges supplémen- rations taires seront absorbés dans le taires d’environ trois à cadre du budget du commandequatre millions de ment des Opérations

francs pour des services

d’instruction à l’étran-

ger

Page 19 : Personnel Défense Estimation

charges supplémen-

taires de l’ordre

d’un million de francs

par an pour les APG en

raison de la modifica-

tion de l’art. 1a, al. 1,

LAPG