Rapport explicatif

Condensé

Face à la dégradation de la situation sécuritaire mondiale, la loi sur l’armée (LAAM) et l’organisation de l’armée (OA) doivent être adaptées pour permettre à l’armée d’accomplir plus efficacement ses tâches constitutionnelles. L’objectif est notamment d’améliorer la capacité de défense.

Contexte

Les exigences actuelles à l’égard de l’armée nécessitent des adaptations dans les domaines de l’engagement, de l’instruction et de l’organisation. La coopération internationale devient par exemple de plus en plus importante. Pour certaines fonctions au sein de l’armée, une instruction proche des conditions réelles et de qualité est aujourd’hui possible uniquement sur des infrastructures à l’étranger. L’armée a besoin de nouvelles solutions pour renforcer sa capacité de défense.

Contenu du projet

Le projet a pour but d’améliorer la protection de l’armée contre l’espionnage et le sabotage. Les services d’instruction obligatoires à l’étranger doivent désormais aussi être accessibles aux militaires de milice. Une base légale doit en outre être créée pour des essais pilotes permettant de tester de nouveaux modèles d’instruction et de service, afin de développer l’instruction de l’armée. Le Conseil fédéral doit se voir attribuer la compétence de conclure des conventions internationales sur le transit des formations et des militaires. De plus, les structures de conduite de l’Armée suisse devront être axées systématiquement sur le renforcement de la capacité de défense.

Enfin, des modifications d’importance secondaire concernant d’autres domaines sont nécessaires dans la loi afin d’optimiser l’accomplissement des tâches de l’armée.