Progetto

Art. 5, al. 2

² Une denrée alimentaire est réputée exempte de lactose lorsque le produit prêt à consommer contient moins de 0,1 g de lactose par 100 g ou 100 ml.

Art. 6

Abrogé

Art. 10

Abrogé

Art. 11

Abrogé

Art. 12

Abrogé

Art. 14

Abrogé

Art. 15

Abrogé

Art. 17 Préparations pour nourrissons: définition et exigences à respecter

¹ Les préparations pour nourrissons sont des denrées alimentaires qui sont destinées à l’alimentation particulière des nourrissons (enfants de moins de 12 mois) en bonne santé pendant les premiers mois de leur vie, et qui répondent entièrement aux besoins nutritionnels de ces nourrissons jusqu’à l’introduction d’autres aliments appropriés.

² Aucun produit autre que les préparations pour nourrissons ne doit être mis sur le marché en tant qu’aliment répondant entièrement aux besoins nutritionnels de nourrissons en bonne santé pendant les premiers mois de leur vie jusqu’à l’introduction d’autres aliments appropriés, ni en tant qu’aliment remplissant d’une autre manière ces conditions.

³ Les préparations pour nourrissons doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a. elles doivent être fabriquées:

1. à partir des sources protéiques répertoriées à l’annexe 2, ch. 2; et

2. à partir d’autres ingrédients dont il a été démontré par des données scientifiques reconnues qu’ils conviennent à l’alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance.