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notamment celle des denrées et des ingrédients d’origine animale, particulièrement à risque. Elle doit être assurée dans les deux sens, avec la vue d’ensemble du chemin parcouru et l’obligation d’informer sur l’acheminement de la denrée.

Une meilleure indication de la provenance des ingrédients d’origine animale doit compléter cette traçabilité pour informer correctement les consommateurs. Elle servira également à stabiliser les filières. La provenance obligatoire des matières premières d’origine animale doit donc être indiquée lorsque cet ingrédient est mis en avant dans la dénomination de la denrée ou sur son emballage ou lorsqu’il est associé par les consommateurs avec la dénomination (p.ex. « bolognaise »).

Les consommateurs se sentent très concernés par la provenance des aliments et de leurs ingrédients. Cela a été démontré par le récent sondage du Bureau Européen des Unions de Consommateurs BEUC et d’après un sondage de la ACSI, 91% des membres veulent

s’informer sur la provenance. Leur donner cette information pour leur permettre de choisir en connaissance de cause est indispensable à rétablir la confiance.

Remarques d’ordre général :

Le fait d’entrer de nombreuses références à des textes européens rend les ordonnances peu lisibles et non transparentes. La lisibilité et la compréhension du texte seraient facilitées si les termes étaient répétés et si certaines listes étaient disponibles en annexe. Ces textes sont censés faciliter l’application de la loi. Ils doivent donc être compréhensibles par toutes les personnes qui sont censées les appliquer, y compris les consommateurs et les commerçants. Certaines formulations sont donc à revoir sous cet angle.

De plus le fait que ces textes européens puissent changer sans aucune information des citoyens suisses et sans aucun droit de recours rend le droit suisse non fiable et non

transparent. L’adaptation rapide aux connaissances scientifiques suisses ou européennes est justifiée mais la reprise du droit européen ne doit pas être automatique sans information préalable.

Fédération Romande des L‟Alliance des organisations des consommateurs – SKS, FRC et ACSI - salue globalement Consommateurs FRC l‟adaptation de ce paquet d‟ordonnances aux nouvelles connaissances scientifiques. Nous soutenons la reprise du droit européen de plusieurs articles favorables à l’information et à la protection des consommateurs, comme l‟introduction de la mention « décongelé » apposée près de la dénomination, l‟interdiction de sucrer les jus de fruits, l‟obligation d‟indiquer le sel et non plus le sodium dans l‟étiquetage nutritionnel ou la manière d‟indiquer les allergènes.

Par contre nous déplorons que d’autres règles d’étiquetage positives pour les consommateurs n’ont pas été reprises du droit européen : la taille minimale des caractères, l„obligation de mentionner des ingrédients « nano », les indications nutritionnelles obligatoires y compris le sucre et les acides gras saturés, la limitation des allégations nutritionnelles, la mention « peut avoir des effets indésirables sur l‟activité et l‟attention chez les enfants » sur les produits contenant des colorants azoïques, l‟information correcte avant tout achat sur internet… Il n‟est pas compréhensible que les consommateurs suisses soient moins bien informés que les consommateurs européens.

Les quelques informations améliorées ne doivent pas non plus être prises comme raison pour supprimer d‟autres informations importantes aux consommateurs. Il s‟agit par exemple de la mention « contient x% d‟alcool » sur les alcopops, porte d‟entrée à l‟abus d‟alcool pour de nombreux jeunes. Nous demandons que la présence d’alcool soit au contraire mieux mise en évidence sur les alcopops.

Autre péjoration malvenue du niveau d‟information des consommateurs : la suppression de la liste des ingrédients sur les boissons alcoolisées. La permission parallèle d‟ajouter des arômes au cidre rendra ces ajouts artificiels invisibles aux yeux des consommateurs. Il sera impossible de juger de la qualité du produit. La porte est ouverte à la tromperie.

A la lumière du scandale de la viande de cheval non déclarée dans les aliments transformés, il s‟est avéré indispensable d‟améliorer l‟étiquetage. La provenance de la viande doit toujours être indiquée. Ce scandale a démontré que les structures de contrôle actuelles datant du début du 20ème siècle ne sont plus adaptées aux réalités complexes du 21ème siècle.

Il s‟est avéré que personne n‟avait la vue d‟ensemble sur toute la filière ce qui rendait la tromperie de grande échelle d‟autant plus facile. La traçabilité doit donc être améliorée,

notamment celle des denrées et des ingrédients d‟origine animale, particulièrement à risque. Elle doit être assurée dans les deux sens, avec la vue d‟ensemble du chemin parcouru et l‟obligation d‟informer sur l‟acheminement de la denrée.

Une meilleure indication de la provenance des ingrédients d’origine animale doit compléter cette traçabilité pour informer correctement les consommateurs. Elle servira également à stabiliser les filières. La provenance obligatoire des matières premières d‟origine animale doit donc être indiquée lorsque cet ingrédient est mis en avant dans la dénomination de la denrée ou sur son emballage ou lorsqu‟il est associé par les consommateurs avec la dénomination (p.ex. « bolognaise »). Les consommateurs se sentent très concernés par la provenance des aliments et de leurs ingrédients. Cela a été démontré par le récent sondage du Bureau

Européen des Unions de Consommateurs BEUC et d‟après un sondage de la FRC, 91% des membres veulent s‟informer sur la provenance. Leur donner cette information pour leur permettre de choisir en connaissance de cause est indispensable à rétablir la confiance.

Remarques d‟ordre général :