Ergebnisbericht

Vernehmlassung 2011/25: Revision im Bereich Lebensmittel und Gebrauchsgegenstände · 696 Seiten

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Comme un ingrédient « nano » n‟a pas les mêmes caractéristiques que la même substance avec des particules plus grandes,

l‟information sur la forme nano de ces ingrédients est donc

indispensable pour clairement spécifier la nature de l‟ingrédient. Le texte européen devrait être transféré dans l‟ordonnance.

L‟information est également insuffisamment garantie concernant les achats sur internet. Actuellement, pas tous les sites ne donnent les informations concernant les ingrédients ni même concernant les allergènes. Le règlement 1169/2011 prévoit dans l‟art. 14 sur la vente à distance une information avant la conclusion de l‟achat équivalente à celle qui est obligatoire pour les aliments

préemballés. Ce paragraphe doit être transposé dans l‟ordonnance sur l‟étiquetage et la publicité des denrées alimentaires.

A la lumière du scandale de la viande de cheval dans les aliments transformés, il s‟est avéré indispensable d‟améliorer l‟étiquetage de la provenance de la viande comme ingrédient. Ce scandale a démontré que les structures de contrôle actuelles datant du début du 20ème siècle ne sont plus adaptées aux réalités complexes du 21ème siècle. Ne pas indiquer la provenance des ingrédients comme la viande permet des tromperies à grande échelle, les responsabilités sont cachées.

De plus, les consommateurs se sentent très concernés par la provenance des aliments et de leurs ingrédients. Cela a été

démontré par le récent sondage du Bureau Européen des Unions de Consommateurs BEUC, et d‟après un sondage de la SKS, 91% des membres s‟informent sur la provenance.

La provenance des matières premières d‟origine animale doit donc obligatoirement être indiquée lorsque cet ingrédient est mis en avant dans la dénomination de la denrée ou sur son emballage ou lorsqu‟il est associé par les consommateurs avec la dénomination (p.ex. « bolognaise »). L‟indication obligatoire permettra de clarifier les responsabilités.

Swiss Granum Generelle Wir verweisen auf die Stellungnahmen unserer Mitgliederorganisa-Bemerkungen tionen SwissOlio, Schweizerischer Getreideproduzentenverband und Schweizerischer Bäcker-Confiseurmeister-Verband.

Stiftung für Konsumenten- Generelle Certaines reprises du droit européen sont très appréciées par les schutz SKS Bemerkungen consommateurs, comme l‟indication « décongelé », l‟obligation d‟indiquer le sel dans l‟étiquetage nutritionnel et non plus le sodium ou la manière d‟indiquer les allergènes.

D‟autres informations importantes pour les consommateurs doivent encore être reprises pour élever la protection contre la tromperie en Suisse au même niveau qu‟en Europe. Il s‟agit notamment de la taille minimale des caractères qui garantit la lisibilité des étiquettes et donc l‟accès des consommateurs à l‟information qui leur est destinée. Elle doit être fixée clairement comme en Europe avec la taille de la lettre x-minuscule de 1,2mm. D‟autre part, le contraste