art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 651/659

Comme norme
  1. 9C_182/200707.12.2007Prévoyance professionnelle - cas d'assurance invalidité · Effet contraignant de la décision AI · Offensichtliche Unrichtigkeit
  2. 4A_251/200706.12.2007Contrat de vente · Garantie des défauts en matière de vente · Résiliation du contrat
  3. 4A_360/200706.12.2007Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 5A_160/200706.12.2007
  5. 5A_573/200706.12.2007Compétence du tribunal suisse · Droit applicable au divorce (nationalité effective) · Autorité parentale après divorce
  6. 9C_249/200706.12.2007Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · incapacité de travail
  7. 9C_436/200706.12.2007Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Réserve de longévité · Force obligatoire de la décision de renvoi
  8. ATF 134 III 8804.12.2007Art. 13 al. 2 CEIE ; opposition de l'enfant. L'opposition doit reposer sur des motifs plausibles et se faire insistante (consid. 4).
  9. 4A_310/200704.12.2007Contrat de travail · Gestion d'affaires · Principe de transparence
  10. 4A_320/200704.12.2007Interprétation du contrat · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail
  11. 5A_582/200704.12.2007Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  12. 8C_43/200704.12.2007Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Vie commune entre parent et enfant pour le calcul des PC · Calcul distinct des prestations complémentaires pour les enfants
  13. 9C_583/200704.12.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Déduction sur le salaire de référence · Volonté de la partie
  14. 9C_689/200704.12.2007Droit d'être entendu · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  15. 2C_225/200703.12.2007Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  16. 4A_321/200703.12.2007Interprétation de la volonté · Contrat d'entreprise · Défaut de l'ouvrage (notion et distinction de l'interprétation de la volonté)
  17. 6B_267/200703.12.2007présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  18. 6B_532/200703.12.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de se taire
  19. 9C_573/200730.11.2007Droit à un tribunal impartial · Récusation d'un juge · Assistance judiciaire
  20. 1B_202/200729.11.2007Droit d'être entendu · Recours en matière pénale · Décision incidente
  21. 2C_427/200729.11.2007Regroupement familial · Droit à une autorisation · Droit des étrangers
  22. 5A_613/200729.11.2007Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · Exigence de motivation du recours
  23. 9C_244/200728.11.2007Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  24. 8C_333/200727.11.2007indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · position assimilable à celle d'un employeur
  25. 2C_213/200726.11.2007reconsidération · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  26. 2C_260/200726.11.2007Qualité pour recourir · Procédure disciplinaire concernant les professions de la santé · Principe d'invocation des griefs
  27. 4A_219/200726.11.2007Réduction de loyer pour hausse des coûts · Arbitraire dans l'établissement des faits · Calcul du rendement net dans les baux à loyer
  28. 9C_366/200726.11.2007Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante
  29. 6B_383/200724.11.2007Défaut de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits
  30. 4A_118/200723.11.2007Recevabilité du recours en matière civile · Application du nouveau droit LTF · Droit international privé - droit applicable
  31. 4A_124/200723.11.2007Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
  32. 8C_227/200723.11.2007Perte de gain · Frais de transport · Établissement des faits
  33. 8C_487/200723.11.2007Suspension du droit à l'indemnité · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  34. 2C_466/200722.11.2007Expulsion · Pesée des intérêts · Règle des deux ans
  35. 8C_511/200722.11.2007incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  36. 2C_456/200721.11.2007Regroupement familial / vie familiale · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
  37. 4A_272/200721.11.2007Convention d'élection de for · Forme écrite · Forme semi-écrite
  38. 4A_316/200721.11.2007Reprise cumulative de dette · Cautionnement · Expertise commerciale
  39. 1C_257/200720.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  40. 2C_507/200720.11.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  41. 5A_226/200720.11.2007Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Cession de propriété à titre de garantie (garantie fiduciaire)
  42. 5A_438/200720.11.2007Nature juridique du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
  43. 9C_400/200720.11.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  44. 9C_557/200720.11.2007Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
  45. 9C_483/200719.11.2007Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · force probante des rapports médicaux
  46. 9C_628/200719.11.2007taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  47. 4A_337/200716.11.2007Interprétation du contrat · Procédure civile · Arbitraire
  48. 4A_346/200716.11.2007Résiliation abusive · Licenciement collectif · Consultation de la représentation des travailleurs
  49. 5A_107/200716.11.2007Droit aux relations personnelles · Volonté de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 9C_341/200716.11.2007Valeur probante des rapports du Service médical régional (SMR) · Appréciation des preuves et procédure probatoire en droit des assurances sociales · Évaluation de l'invalidité