art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 339/659
Comme norme- 6B_1306/201717.05.2018Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle · Viol
- 6B_1435/201717.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_159/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 6B_267/201817.05.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_840/201717.05.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 8C_858/201717.05.2018assurance-invalidité · Invalidité · Capacité de travail
- 9C_308/201717.05.2018Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Statut de cotisation
- 9C_36/201817.05.2018Notion d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Exigibilité d'un changement de profession
- 2C_439/201716.05.2018Libération du secret professionnel de l'avocat · Secret professionnel de l'avocat · Pesée des intérêts
- 2C_889/201716.05.2018Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_950/201716.05.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2D_10/201816.05.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH en raison d'un rapport de dépendance particulier · Assistance judiciaire
- 4A_142/201816.05.2018Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Détachement de travailleurs dans un groupe
- 5A_19/201816.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
- 6B_3/201816.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Escroquerie · Gestion déloyale
- 6B_644/201716.05.2018Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des communications dans la procédure pénale
- 8C_708/201716.05.2018Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · assurance-invalidité
- 1B_201/201815.05.2018Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Principe de célérité
- 1C_527/201715.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
- 1C_541/201715.05.2018autonomie communale · Plan d'aménagement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_975/201715.05.2018Droit du domaine public · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
- 5A_305/201815.05.2018Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire
- 5A_386/201815.05.2018récusation · Assistance judiciaire · Abus de droit
- 5A_724/201715.05.2018Plainte de surveillance selon l'art. 419 CC · Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel
- 5A_844/201715.05.2018Protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_848/201715.05.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 8C_526/201715.05.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage
- 8C_890/201715.05.2018Invalidité et incapacité de gains · Droit à la rente · Maladies psychiques et trouble somatoforme douloureux
- 9C_59/201815.05.2018Nouvelle demande après refus de rente d'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Effet invalidant des troubles psychiques
- 4A_574/201714.05.2018Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 5A_662/201714.05.2018Cautionnement de procès · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_701/201714.05.2018Recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours · Autorité parentale
- 5A_906/201714.05.2018mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1150/201714.05.2018Restitution du délai · Assistance judiciaire · Arbitraire
- 6B_1285/201714.05.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples · Dol éventuel
- 8C_310/201714.05.2018Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Modification tacite du contrat · Temps d'essai en cas de transfert
- 8C_587/201714.05.2018Nouvelle demande · Rente d'invalidité · Critères de révision
- 8C_897/201714.05.2018Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_193/201814.05.2018reconsidération · inexactitude manifeste · Suppression de rente
- 9C_462/201714.05.2018Observation dans l'assurance-invalidité · Exploitabilité des résultats d'observation · Droit d'être entendu
- 9C_888/201714.05.2018Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux · Exigibilité de l'abandon d'une activité indépendante
- 2C_312/201811.05.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Exécution du renvoi
- 6B_1138/201711.05.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_11/201809.05.2018Libération conditionnelle · Pronostic du risque de récidive · Grief d'arbitraire
- 6B_1111/201609.05.2018Risque admissible comme fait justificatif · Pesée des intérêts · Répartition des frais de procédure après acquittement
- 6B_1309/201709.05.2018Notification des communications dans la procédure pénale · Opposition tardive contre l'ordonnance pénale · Adresse de notification
- 6B_1393/201709.05.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Arbitraire
- 6B_1423/201709.05.2018Principe de l'accusation · Inattention dans la circulation routière · Dépassement par la droite sur autoroute
- 8C_13/201809.05.2018Assurance-accidents · Lien de causalité · Status quo sine
- 8C_882/201709.05.2018Valeur probante des rapports médicaux · revenu sans invalidité · revenu d'invalide