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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 131/659

Comme norme
  1. 8C_683/202205.09.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Temps de travail
  2. 8C_684/202205.09.2023Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  3. 8C_685/202205.09.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · principe d'égalité de traitement
  4. 8C_686/202205.09.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  5. 4A_146/202304.09.2023Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral · Caractère cassatoire du recours
  6. 4A_148/202304.09.2023Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  7. 7B_417/202304.09.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  8. 8C_126/202304.09.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_278/202304.09.2023Suspension du droit à l'indemnité · Motif excusable · Faute grave
  10. 9C_16/202304.09.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Établissement des faits
  11. 9C_17/202304.09.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Établissement des faits
  12. 9C_18/202304.09.2023Obligation de verser le supplément · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  13. 9C_234/202304.09.2023Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  14. 9C_264/202304.09.2023Exigibilité de l'utilisation des transports publics · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · harmonisation fiscale
  15. 5A_45/202301.09.2023mesures provisionnelles · Arbitraire · Action en pétition d'hérédité
  16. 6B_162/202301.09.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Protection de la vie familiale
  17. 6B_451/202301.09.2023présomption d'innocence · Excès de vitesse · Identification du véhicule
  18. 6B_680/202301.09.2023Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi · Séjour illégal
  19. 6B_873/202201.09.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  20. 7B_422/202301.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 1C_583/202131.08.2023Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  22. 2C_268/202331.08.2023Droit de séjour après dissolution du mariage · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_56/202331.08.2023Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  24. 2C_646/202231.08.2023recevabilité du recours · Box de voltige · protection contre le bruit
  25. 2C_90/202331.08.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  26. 5A_233/202231.08.2023Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens
  27. 5A_411/202331.08.2023Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Motif d'opposition à la faillite
  28. 5A_444/202331.08.2023Recours en matière civile · Nullité d'un acte de poursuite · Droit d'être entendu
  29. 6B_255/202331.08.2023Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais
  30. 6B_429/202331.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Preuve par indices · Vol par métier
  31. 6B_596/202331.08.2023Révision d'une ordonnance pénale · Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Droit d'être entendu
  32. 7B_205/202331.08.2023Levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat
  33. 7B_253/202331.08.2023Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Mandat d'amener
  34. 7B_3/202331.08.2023recours en matière pénale · Légitimation pour recours en matière pénale · Partie plaignante
  35. 7B_412/202331.08.2023Libération conditionnelle · Pronostic · Arbitraire
  36. 7B_70/202231.08.2023Recours en matière pénale · présomption d'innocence · Droit à la liberté
  37. 8C_53/202331.08.2023assurance-invalidité · Droit à la rente · Droit intertemporel
  38. 2C_229/202330.08.2023Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours · Incompatibilité des conditions avec les actes de procédure
  39. 2C_953/202130.08.2023Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · Interprétation de la concession
  40. 4A_208/202330.08.2023
  41. 4A_3/202330.08.2023Résiliation abusive · Réclamation de bonne foi de prétentions résultant du contrat de travail · Protection de la personnalité du travailleur lors du congé
  42. 5A_107/202330.08.2023entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · 13ème salaire
  43. 5A_203/202330.08.2023Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_367/202230.08.2023Fondation ecclésiastique · Inscription au registre du commerce · Pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce
  45. 5A_975/202230.08.2023Audition de l'enfant · Maxime d'office · Parts de prise en charge
  46. 8C_146/202330.08.2023Emploi saisonnier · Principe de proportionnalité · principe d'égalité de traitement
  47. 8C_191/202330.08.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Obligation de renseigner
  48. 8C_194/202330.08.2023Rente d'invalidité · droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales
  49. 8C_199/202330.08.2023Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  50. 8C_54/202330.08.2023Résiliation des rapports de service pour motif fondé · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité