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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 27/659

Comme norme
  1. 6B_764/202509.03.2026Arbitraire · présomption d'innocence · Expertise
  2. 6B_830/202509.03.2026Dénonciation calomnieuse · Intention (dol éventuel) en matière de dénonciation calomnieuse · Arbitraire
  3. 6B_865/202509.03.2026Interdiction d'exploitation des preuves · Défense obligatoire · constatation des faits par l'autorité précédente
  4. 6B_921/202409.03.2026présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices
  5. 7B_584/202509.03.2026Profil ADN · Proportionnalité · présomption d'innocence
  6. 2C_728/202506.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  7. 6B_951/202406.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  8. 7B_895/202506.03.2026Report de l'exécution de la peine · Interruption de l'exécution de la peine · Réinsertion
  9. 1C_266/202405.03.2026Droit d'être entendu · Établissement des faits · Autorisation de construire hors zone à bâtir
  10. 5A_75/202605.03.2026Enlèvement international d'enfants · Retour d'un mineur · Résidence habituelle
  11. 6B_384/202505.03.2026Arbitraire · Conditions de l'établissement des faits · présomption d'innocence
  12. 6B_411/202505.03.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  13. 6B_64/202605.03.2026Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 6B_76/202605.03.2026Valais · école spécialisée · éducateur social
  15. 6B_806/202505.03.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  16. 6B_922/202505.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  17. 7B_238/202605.03.2026Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 9C_371/202505.03.2026Ne bis in idem · Soustraction d'impôt · Droit pénal administratif
  19. 9C_387/202505.03.2026Prestation assujettie à la TVA fournie contre rémunération · Lien économique étroit · Prestation accessoire
  20. 1C_122/202504.03.2026Liberté de réunion · Liberté d'opinion · Usage commun
  21. 2C_248/202504.03.2026Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nullité des décisions
  22. 5A_864/202504.03.2026Bien de l'enfant · Principe de proportionnalité · Subsidiarité
  23. 6B_586/202504.03.2026Substantiation des griefs · Abus de confiance · Appropriation
  24. 6B_949/202404.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 6B_984/202404.03.2026Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  26. 2C_528/202503.03.2026Secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu · libération du secret professionnel
  27. 2C_66/202603.03.2026Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande de mise en liberté
  28. 4A_162/202503.03.2026Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  29. 4A_388/202503.03.2026Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  30. 4A_454/202503.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Résultat de preuve excédentaire
  31. 4A_494/202503.03.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Service universel dans les domaines postal et des paiements
  32. 5A_130/202503.03.2026Interprétation et rectification d'une décision · Chose jugée · Droit à la preuve
  33. 6B_102/202603.03.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  34. 6B_27/202403.03.2026Actes préparatoires délictueux · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  35. 6B_400/202403.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Viol · Établissement des faits
  36. 6B_718/202503.03.2026Abus de confiance · Dol éventuel · Dessein d'enrichissement illégitime
  37. 6B_895/202503.03.2026Interdiction du déni de justice formel · Économie de procédure · Principe de la bonne foi
  38. 7B_1080/202403.03.2026
  39. 7B_109/202303.03.2026Gestion déloyale · Qualité de gérant · Confiscation et créance compensatrice
  40. 9C_314/202503.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Taxes d'approvisionnement en eau
  41. 4A_114/202502.03.2026Interprétation des contrats · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Irrecevabilité des griefs pour défaut de motivation
  42. 4A_597/202502.03.2026Récusation et partialité · Audience de conciliation
  43. 5A_101/202502.03.2026
  44. 5A_980/202502.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution du droit de visite
  45. 7B_1296/202502.03.2026Défense d'office · Défense obligatoire · Indigence
  46. 7B_206/202402.03.2026Procédure de levée de scellés · Mise sous scellés · Secret commercial
  47. 7B_265/202502.03.2026Partie plaignante · Renonciation aux droits de la partie plaignante · Vice de la volonté
  48. 7B_688/202302.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Consommation d'infractions · Critique appellatoire
  49. 8C_200/202502.03.2026Suppression de la rente entière d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  50. 8C_755/202502.03.2026Recours en matière de droit public · Offensichtliche Unrichtigkeit · Critique appellatoire