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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 157/659

Comme norme
  1. 6B_265/202116.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  2. 1C_189/202213.01.2023Proportionnalité · Principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti · Bonne foi
  3. 2C_536/202213.01.2023Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
  4. 2C_590/202213.01.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles
  5. 2C_986/202213.01.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  6. 4A_244/202213.01.2023Causalité hypothétique · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_10/202313.01.2023Droit d'être entendu · Liquidation du logement · Protection de l'enfant et de l'adulte
  8. 6B_1500/202113.01.2023récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_43/202213.01.2023récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 6B_636/202113.01.2023Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Devoir de tenir et de documenter le dossier
  11. 8C_553/202213.01.2023Certificat de travail · Rapports de travail de droit public · Protection contre les congés
  12. 5A_685/202212.01.2023attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité éducative
  13. 5A_934/202212.01.2023Effet suspensif · Arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 6B_1066/202212.01.2023Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  15. 6B_1136/202212.01.2023Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  16. 6B_1300/202212.01.2023Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Contrainte · Dénonciation calomnieuse
  17. 6B_174/202212.01.2023Reformatio in pejus · Appel joint · Droit d'être entendu
  18. 6B_233/202212.01.2023Qualité pour recourir · Lésions corporelles simples · Vol
  19. 2C_5/202311.01.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_348/202211.01.2023Heures supplémentaires · Temps de travail à confiance · fardeau de la preuve
  21. 5A_559/202211.01.2023Garde des enfants · Garde alternée · Provisio ad litem
  22. 6B_1060/202211.01.2023Établissement des faits · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_1114/202211.01.2023Sursis à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic · Lex mitior
  24. 6B_1236/202211.01.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  25. 6B_1455/202111.01.2023Fiction de notification · Droit à un procès équitable · Défaut et restitution de délai
  26. 8C_212/202211.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement psychologique / mobbing
  27. 8C_597/202211.01.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Maxime d'office
  28. 9C_290/202211.01.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises administratives
  29. 9C_484/202211.01.2023Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1C_172/202210.01.2023Garantie de la situation acquise · Distance entre bâtiments · Droit de construire en limite
  31. 5A_390/202210.01.2023Mise en danger du bien de l'enfant · Droit de déterminer la résidence · Proportionnalité
  32. 5A_847/202110.01.2023Droit d'être entendu · Déni de justice · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 6B_1332/202110.01.2023Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  34. 9C_452/202210.01.2023Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  35. 1C_67/202209.01.2023Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Opposition à une autorisation de construire
  36. 2C_933/202209.01.2023Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
  37. 5A_413/202209.01.2023Annulation de mariage · Mariage fictif · Reconnaissance de jugements étrangers
  38. 6B_1307/202109.01.2023Irresponsabilité pénale et responsabilité pénale restreinte · rixe · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_226/202109.01.2023Escroquerie · Escroquerie par métier · Astuce
  40. 6B_495/202209.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 6B_642/202209.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  42. 9C_375/202209.01.2023Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  43. 2C_1039/202205.01.2023Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Renvoi
  44. 2C_353/202205.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante
  45. 2C_903/202205.01.2023
  46. 9C_215/202205.01.2023Droit de consulter le dossier · violation du droit d'être entendu · Calcul de la valeur litigieuse
  47. 9C_312/202205.01.2023Conditions de recevabilité · Décision partielle · Décision incidente
  48. 1C_131/202104.01.2023Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Biotope digne de protection · Constatation manifestement inexacte des faits
  49. 1C_237/202104.01.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
  50. 4A_470/202204.01.2023Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu