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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 365/659

Comme norme
  1. 9C_53/201718.08.2017Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Indemnité de partie
  2. 5A_940/201617.08.2017Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5D_105/201717.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 9C_351/201717.08.2017Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  5. 9C_374/201717.08.2017Crédibilité des déclarations des parties · Calcul de l'invalidité en cas de travail à temps partiel · méthode mixte
  6. 9C_390/201717.08.2017Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  7. 1B_248/201716.08.2017récusation · Droit d'être entendu · Impartialité
  8. 1B_75/201716.08.2017Procédure de levée de scellés · Perquisition · Suspicions suffisantes
  9. 6B_1185/201616.08.2017Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
  10. 8C_2/201716.08.2017Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  11. 8C_376/201716.08.2017Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 6B_797/201615.08.2017Enlèvement de mineur · Autorité parentale · Lésions corporelles simples
  13. 6B_8/201715.08.2017Contrainte · Tentative · Établissement des faits
  14. 6B_807/201615.08.2017Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · line-up
  15. 2C_674/201714.08.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_235/201714.08.2017Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 5A_400/201711.08.2017Mesures · Arbitraire · Revenu hypothétique
  18. 2C_45/201710.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Expulsion
  19. 2C_567/201610.08.2017Jonction de causes · Recours en matière de droit public · décision finale
  20. 2C_597/201610.08.2017Impôt anticipé · Évasion fiscale · Procédure de notification
  21. 5A_455/201710.08.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 5A_909/201610.08.2017Exécution du séquestre · Plainte contre le séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  23. 8C_117/201710.08.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  24. 9C_399/201710.08.2017Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
  25. 1C_486/201609.08.2017Naturalisation facilitée · droit intertemporel · Changement de domicile
  26. 6B_697/201709.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
  27. 5A_188/201708.08.2017Conclusions en appel · Formalisme excessif · Appel
  28. 5A_460/201708.08.2017Conditions du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  29. 6B_770/201608.08.2017Principe in dubio pro reo · Indemnité pour tort moral · Contrainte sexuelle
  30. 8C_245/201708.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_322/201708.08.2017arrêt de renvoi · Moyen de réforme · Aptitude au placement
  32. 8C_394/201708.08.2017reconsidération · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  33. 9C_166/201708.08.2017Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Moment de référence pour la connaissance du dommage
  34. 9C_170/201708.08.2017Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  35. 9C_27/201708.08.2017Organe de fait · Causalité adéquate · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale
  36. 9C_314/201708.08.2017
  37. 9C_362/201708.08.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Maxime d'office
  38. 1C_267/201707.08.2017Assujettissement à l'autorisation de construire · Procédure d'autorisation de construire a posteriori · Sécurité routière
  39. 5A_574/201707.08.2017Protection de l'enfant · Assistance judiciaire
  40. 6B_1173/201607.08.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 8C_296/201707.08.2017Suspension de l'indemnité de chômage pour non-respect des instructions · Obligation de réduction du dommage de l'assuré
  42. 8C_381/201707.08.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Déduction sur le revenu liée au handicap
  43. 8C_767/201607.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_226/201707.08.2017Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Activité de substitution raisonnablement exigible
  45. 9C_247/201707.08.2017Nouvelle demande de prestations · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 9C_31/201707.08.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  47. 6B_212/201704.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Défense d'office
  48. 6B_342/201704.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  49. 9C_364/201704.08.2017Pouvoir d'examen restreint (appréciation des preuves) · shunt crânien · parodontopathie
  50. 2C_1045/201603.08.2017Domicile fiscal d'une personne physique · Interdiction de la double imposition · Centre des intérêts personnels