art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 599/659
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- 8C_239/200817.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques
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- 8C_908/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 9C_676/200917.12.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
- 2C_343/200916.12.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Autorisation de séjour
- 4A_344/200916.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Responsabilité du commissionnaire pour les auxiliaires
- 4A_478/200916.12.2009Contrat de travail · Salaire aux pièces · Indemnité pour vacances
- 5A_714/200916.12.2009Revenu hypothétique · Capacité contributive · liquidation du régime matrimonial
- 9C_144/200916.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités avec pondération lucrative
- 9C_499/200916.12.2009Droit d'être entendu · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_573/200916.12.2009Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 1B_335/200915.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
- 2C_756/200915.12.2009Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
- 4A_410/200915.12.2009Contrat de bail · Protection contre les congés en droit du bail · Loyer usuel dans la localité ou le quartier
- 5A_593/200915.12.2009Revenu hypothétique · obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_757/200915.12.2009Recours en matière civile · Minimum vital · Préférence accordée aux créanciers
- 6B_848/200915.12.2009Lésions corporelles simples · Légitime défense putative · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_855/200915.12.2009Causalité hypothétique · Théorie de l'augmentation du risque · Meurtre
- 8C_240/200915.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Répartition du fardeau de la preuve
- 9C_196/200915.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · taux d'invalidité
- 9C_744/200915.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 9C_941/200915.12.2009Intérêt actuel · Entrer en matière exceptionnellement en cas de questions de principe · Compensation
- 5A_651/200914.12.2009Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Revenu hypothétique
- 6B_282/200914.12.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_676/200914.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 6B_884/200914.12.2009Principe in dubio pro reo · Garantie du juge constitutionnel · Fixation de la peine
- 8C_104/200914.12.2009Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_478/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_500/200914.12.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 8C_873/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_709/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut
- 2C_855/200811.12.2009Autorisation d'acquisition d'exploitations agricoles · Exploitant à titre personnel · Qualité pour recourir en droit foncier rural
- 4A_480/200911.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_516/200911.12.2009Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prescription des créances découlant du contrat d'assurance · Abus de droit lors de l'exception de prescription
- 4A_568/200911.12.2009
- 5A_688/200811.12.2009Droit d'être entendu
- 8C_200/200911.12.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · incapacité de travail
- 8C_476/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Comparaison des revenus
- 9C_576/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
- 2C_358/200910.12.2009Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur · Violence domestique
- 4A_242/200910.12.2009Dépôt de mauvaise foi · Coolwater · Allemagne
- 5A_595/200910.12.2009Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Respect du délai
- 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
- 9C_919/200910.12.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Capacité de travail
- 4A_313/200909.12.2009Droit d'être entendu · Résiliation du bail · Rappel