art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 391/659
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- 9C_127/201609.11.2016Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · incapacité de travail
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- 1C_642/201508.11.2016Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_391/201608.11.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · incapacité de travail
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- 4A_529/201607.11.2016Résiliation abusive · Harcèlement · Droit d'être entendu
- 4A_68/201607.11.2016Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Interprétation objective du contrat
- 6B_1202/201607.11.2016Arbitraire · Irrecevabilité pour griefs appellatoires · Violation des règles de la circulation routière
- 6B_1251/201507.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_300/201607.11.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Gestion déloyale
- 6B_415/201607.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_862/201507.11.2016Fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1093/201504.11.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif du recours
- 5A_446/201604.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 8C_125/201604.11.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_311/201604.11.2016Tableaux cliniques mixtes (troubles somatoformes, plaintes imprécises) · reconsidération · Recours en matière de droit public
- 8C_594/201604.11.2016Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
- 8C_787/201504.11.2016Harcèlement · Arbitraire · Protection contre les congés
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- 9C_418/201604.11.2016Infirmité congénitale · TDAH · Changement de jurisprudence
- 9C_558/201604.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Constatation incomplète des faits
- 2C_1069/201503.11.2016assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Charges et conditions de l'autorisation foncière · usufruit
- 2C_29/201603.11.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Arbitraire
- 2C_441/201603.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
- 5A_461/201603.11.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_333/201603.11.2016Prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Éléments de fortune non disponibles
- 2C_94/201602.11.2016Recours des autorités · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 5A_426/201602.11.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 9C_148/201602.11.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_159/201602.11.2016Recours en matière de droit public · Vrais nova · Maxime d'office
- 9C_419/201602.11.2016Infirmité congénitale · TDAH · Établissement du diagnostic par un médecin
- 9C_437/201602.11.2016Prévoyance professionnelle · Arbitraire · Droit d'être entendu
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- 6B_180/201628.10.2016Maxime d'office · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
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- 2C_816/201627.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Grave danger pour la réintégration sociale