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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 417/659

Comme norme
  1. 8C_674/201502.02.2016Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  2. 9C_278/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Notion d'incapacité de travail
  3. 9C_613/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  4. 9C_857/201502.02.2016Interdiction des comportements contradictoires · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la juridiction
  5. 1C_198/201501.02.2016Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  6. 2C_1155/201401.02.2016Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_608/201501.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  8. 5A_557/201501.02.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Conclusions en procédure fédérale
  9. 5A_905/201501.02.2016Mandat pour cause d'inaptitude · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_806/201501.02.2016in dubio pro duriore · Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence
  11. 6B_145/201529.01.2016Mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle par des travaux de construction · Responsabilité du directeur des travaux · Violation des règles de l'art de construire
  12. 6B_445/201529.01.2016Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
  13. 6B_900/201529.01.2016Perquisition · Découverte fortuite · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_631/201529.01.2016Récupération de prestations d'assurance-chômage indûment versées · reconsidération · Gain intermédiaire
  15. 9C_468/201529.01.2016Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Rente d'invalidité
  16. 9C_565/201529.01.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative en bonne santé · Constatation des faits / appréciation des preuves
  17. 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · Arbitraire · Risque de fuite
  18. 2C_995/201528.01.2016Déduction des frais professionnels · Assujettissement illimité à l'impôt
  19. 4A_504/201528.01.2016Recours en matière civile · Changement de parti · Contrat de travail
  20. 4A_514/201528.01.2016Portée de l'arrêt de renvoi · Frais de gestion · Management Fee
  21. 4A_516/201528.01.2016Portée de l'arrêt de renvoi · Frais de gestion · Rendement garanti
  22. 4A_539/201528.01.2016Congé abusif · Congé-modification · Liberté de résilier
  23. 6B_14/201528.01.2016Droit d'être entendu · Définition de matériel de guerre · Biens à double usage
  24. 9C_1/201628.01.2016Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_391/201528.01.2016Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente
  26. 9C_452/201528.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte · Prévoyance professionnelle
  27. 2C_868/201527.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Partenariat simulé · Droit à une autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI
  28. 4A_333/201527.01.2016qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  29. 9C_292/201527.01.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  30. 9C_906/201527.01.2016Révision de la rente · Réinsertion autonome · Méthode de comparaison des revenus
  31. 1B_451/201526.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  32. 1C_222/201526.01.2016Protection des marais · Plan d'affectation · Sentier pédestre
  33. 1C_69/201526.01.2016Conformité à l'affectation de la zone · Dérogation · Droit d'être entendu
  34. 2C_393/201526.01.2016Réclamation contre la décision de taxation · Imposition supplémentaire · Formalisme excessif
  35. 2C_397/201526.01.2016Imposition des options de collaborateurs · Prestation appréciable en argent · Moment de l'acquisition
  36. 2C_881/201526.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  37. 4A_373/201526.01.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Obligation d'aviser le juge en cas de surendettement · Devoir de diligence du conseil d'administration
  38. 4A_701/201526.01.2016Recevabilité du recours en matière civile · procédure sommaire · Expulsion
  39. 5A_786/201526.01.2016Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Protection de l'enfant
  40. 5A_980/201526.01.2016Retrait de la garde et réintégration · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  41. 6B_520/201426.01.2016Récusation des experts · présomption d'innocence · Appréciation des expertises
  42. 9C_420/201526.01.2016Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · incapacité de travail · fardeau de la preuve
  43. 9C_762/201526.01.2016Détermination du revenu d'invalide · Évaluation du taux d'invalidité · Salaire selon les statistiques
  44. 2C_5/201625.01.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  45. 5A_768/201525.01.2016Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Nullité de décisions · Droit d'être entendu
  46. 9C_323/201525.01.2016Appréciation des rapports médicaux · Rente de l'assurance-invalidité
  47. 9C_430/201525.01.2016Vrais nova · pseudo-nova · Révision de la rente d'invalidité
  48. 9C_677/201525.01.2016Abus du pouvoir d'appréciation lors de l'abattement sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire statistique · revenu d'invalide
  49. 9C_772/201525.01.2016Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 6B_612/201522.01.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Obligation de motiver