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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 547/659

Comme norme
  1. 2C_562/201121.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  2. 4A_237/201121.11.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  3. 4A_332/201121.11.2011Protection contre les congés en matière de baux · Congé pour besoin propre · Congé pour rénovation ou transformation
  4. 5A_234/201121.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  5. 6B_388/201121.11.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  6. 6B_558/201121.11.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Aveu
  7. 6B_581/201121.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  8. 9C_233/201121.11.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation
  9. 9C_299/201121.11.2011assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  10. 9C_665/201121.11.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  11. 5A_588/201118.11.2011Abus de droit · Nullité de la poursuite · prescription
  12. 8C_657/201118.11.2011Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Activité lucrative hypothétique
  13. 5A_498/201117.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  14. 8C_763/201117.11.2011Révision de la rente · Déduction pour handicap · revenu sans invalidité
  15. 9C_376/201117.11.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  16. 8C_680/201116.11.2011Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère
  17. 9C_488/201116.11.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Encouragement à la propriété du logement · Annotation au registre foncier pour retrait anticipé
  18. 2C_209/201115.11.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · déduction de l'impôt préalable
  19. 2C_28/201115.11.2011Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  20. 4A_408/201115.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · appréciation arbitraire des preuves
  21. 4A_495/201115.11.2011Contrat d'entreprise · Prescription de la créance du maître de l'ouvrage · Exception de prescription
  22. 5A_683/201015.11.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 9C_254/201115.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  24. 9C_432/201115.11.2011Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  25. 9C_446/201115.11.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Début de l'incapacité de travail
  26. 9C_562/201115.11.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire
  27. 2C_199/201114.11.2011Interdiction de la double imposition · Établissement stable · Répartition intercantonale
  28. 2C_471/201114.11.2011Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Opportunité et proportionnalité des charges · propriété par étages
  29. 4A_264/201114.11.2011Préjudice ménager · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 4A_371/201114.11.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Demeure du créancier
  31. 5A_285/201114.11.2011Droit de voisinage · Protection contre les immissions · Protection de la vue
  32. 5A_435/201114.11.2011entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  33. 5A_831/201014.11.2011Autorité parentale conjointe · Garde des enfants · Contribution d'entretien de l'enfant
  34. 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  35. 2C_362/201111.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  36. 4A_476/201111.11.2011Contrat de bail · Défauts de la chose louée · Interprétation du contrat
  37. 8C_272/201111.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  38. 8C_671/201111.11.2011Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Révision de la rente
  39. 9C_480/201111.11.2011Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Autonomie de l'institution de prévoyance
  40. 9C_568/201111.11.2011Caractère manifestement mal fondé du recours · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  41. 9C_736/201011.11.2011Prévoyance professionnelle · Droit du divorce · Assistance judiciaire
  42. 4A_164/201110.11.2011Épuisement des voies de recours · Conclusions · Moyen de réforme
  43. 5A_222/201110.11.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Imputation d'un revenu
  44. 5A_381/201110.11.2011Attribution des droits parentaux · Droit de visite accompagné · entretien de l'enfant
  45. 6B_170/201110.11.2011Droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
  46. 9C_205/201110.11.2011Parallélisme des revenus · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  47. 4A_356/201109.11.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 4A_390/201109.11.2011Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  49. 5A_587/201109.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · ouverture de la faillite
  50. 8C_983/201009.11.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Restitution du salaire dans les rapports de service de droit public