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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 235/659

Comme norme
  1. 5A_542/202002.12.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation d'une servitude · porte-fenêtre
  2. 5A_848/201902.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
  3. 5A_952/201902.12.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Procédure d'appel · Maxime inquisitoire
  4. 6B_1239/202002.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Lésé · Partie plaignante
  5. 6B_1240/202002.12.2020Qualité de partie plaignante · Recevabilité du recours en matière pénale · Jonction de procédures
  6. 6B_955/202002.12.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  7. 6B_979/202002.12.2020Fixation de la peine · Principe de célérité · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_416/202002.12.2020Droit à la rente selon LAI · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  9. 1C_501/202001.12.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Notion de fonctionnaire
  10. 2C_1059/201901.12.2020Recours en matière de droit public · Provisions fiscales · Justification commerciale
  11. 2C_310/202001.12.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  12. 2C_640/202001.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  13. 2C_683/202001.12.2020Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération de l'imposition à l'importation
  14. 2C_885/202001.12.2020Droit d'être entendu · Droit d'obtenir une décision motivée · reconsidération
  15. 2C_951/202001.12.2020Droit au mariage · Mariage fictif · Regroupement familial
  16. 4A_235/202001.12.2020Précision des conclusions · Formalisme excessif · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  17. 4A_326/202001.12.2020
  18. 4A_338/202001.12.2020Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve
  19. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  20. 9C_711/202001.12.2020Défaut de motivation · Établissement des faits · Irrecevabilité
  21. 1C_363/202030.11.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  22. 2C_895/201930.11.2020Double imposition intercantonale · Domicile d'une personne morale (droit fiscal) · Interdiction de la double imposition intercantonale
  23. 6B_59/202030.11.2020arrêt de renvoi · Plainte pénale · prescription
  24. 6B_645/202030.11.2020Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_586/202030.11.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement contraire au programme
  26. 9C_550/202030.11.2020Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  27. 2C_536/202027.11.2020Principe de déterminance · Distribution dissimulée de bénéfices · principe de périodicité
  28. 2C_835/201727.11.2020Impôt anticipé (remboursement) · Résidence au sens de la convention de double imposition · Foyer d'habitation permanent
  29. 8C_445/202027.11.2020Aptitude au placement · Certificat d'incapacité de travail · Appréciation des preuves
  30. 8C_491/202027.11.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Récusation et prévention d'expert
  31. 9C_78/202027.11.2020Primauté des prestations · Équivalence collective · Report de la retraite
  32. 2C_132/202026.11.2020Droit d'être entendu · Amortissements sur participations · Droit de la fusion
  33. 2C_614/202026.11.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial des époux · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  34. 2C_897/202026.11.2020Regroupement familial · Bien de l'enfant · Droit de visite sans garde
  35. 4A_532/202026.11.2020Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat en faveur de tiers
  36. 5A_139/202026.11.2020Garde alternée · Garde · Droit de visite
  37. 6B_123/202026.11.2020Capacité de prendre part aux débats · Expertise de crédibilité · Droit d'être entendu
  38. 6B_1350/202026.11.2020Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  39. 6B_550/202026.11.2020Droit d'être entendu · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  40. 6B_717/202026.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  41. 6B_894/202026.11.2020Cas grave de l'infraction à la LStup · Addition des quantités de drogue · Dol éventuel
  42. 8C_119/202026.11.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_124/202025.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux · Planification de l'affectation
  44. 1C_243/201925.11.2020Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  45. 2C_332/202025.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  46. 2C_333/202025.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Évasion fiscale
  47. 2C_334/202025.11.2020Évasion fiscale · Procédure simplifiée de décompte · fardeau de la preuve
  48. 2C_699/202025.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  49. 4A_440/202025.11.2020Compétence locale pour demande reconventionnelle · Faits doublement pertinents · Lien de connexité entre demande principale et reconventionnelle
  50. 4F_11/202025.11.2020Révision pour inadvertance · Grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu