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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 443/659

Comme norme
  1. 9C_786/201431.03.2015Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
  2. 2C_795/201430.03.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
  3. 4A_232/201430.03.2015Changement de partie en cas de fusion · Cession de créance · Droit d'être entendu
  4. 4A_543/201430.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  5. 4A_604/201430.03.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Compétence · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
  6. 5A_940/201430.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
  7. 9C_299/201430.03.2015Second échange d'écritures · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  8. 9C_687/201430.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Motif de révision
  9. 2C_396/201427.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée
  10. 2C_640/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial inversé · Renvoi
  11. 2C_745/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Fonction dirigeante élevée · Bonne foi
  12. 4A_678/201427.03.2015Recours en matière civile · Arbitraire · Indemnité pour plus-value
  13. 5A_677/201427.03.2015Recours en matière civile · Curatelle · Curatelle de représentation
  14. 5A_724/201427.03.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Autorité parentale · entretien de l'enfant
  15. 5A_912/201427.03.2015Curatelle de portée générale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  16. 5A_978/201427.03.2015Curatelle · Curatelle de représentation et de coopération · Droit d'être entendu
  17. 8C_100/201527.03.2015revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques · Déduction liée à l'invalidité
  18. 8C_600/201427.03.2015Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Interdiction des faits nouveaux
  19. 8C_667/201427.03.2015Délai de péremption · Calcul des délais · Assistance judiciaire
  20. 9C_77/201527.03.2015Valeur probante des expertises médicales · Fiabilité des expertises psychiatriques · Droit à la rente d'invalidité
  21. 2C_258/201526.03.2015Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit · Séjour après dissolution du mariage
  22. 6B_82/201526.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Faux moyen nouveau
  23. 8C_4/201526.03.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 9C_710/201426.03.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Amélioration évidente de la santé
  25. 5A_828/201425.03.2015mesures provisionnelles · Entretien de la famille · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1008/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  27. 9C_282/201425.03.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Notification de décisions
  28. 9C_394/201425.03.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 9C_847/201425.03.2015Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2C_516/201424.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  31. 6B_1212/201424.03.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Nullité de la notification · Droit d'être entendu
  32. 6B_195/201524.03.2015Droit d'être entendu · Diffamation · Arbitraire
  33. 6B_859/201424.03.2015Dénonciation calomnieuse · Complicité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_723/201424.03.2015Juge unique · Caractère manifestement mal fondé du recours · Compétence du Tribunal administratif fédéral
  35. ATF 141 V 23423.03.2015Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS . Puisqu'une adaptation relative au droit des cotisations AVS n'a pas été thématisée à l'occasion du processus législatif concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), il n'existe (pour le moment) aucune raiso
  36. 5A_77/201523.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Norvège
  37. 5A_853/201423.03.2015Plainte contre les conditions de vente · Dies a quo du délai de plainte · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  38. 6B_994/201323.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation
  39. 8C_665/201423.03.2015Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  40. 8C_697/201423.03.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  41. 8C_746/201423.03.2015Décision incidente · décision finale · indemnité de chômage
  42. 8C_792/201423.03.2015Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire · Déduction sur le salaire de référence
  43. 8C_822/201423.03.2015Restitution de prestations sociales · Remise de la restitution · Droit d'être entendu
  44. 8C_923/201423.03.2015Droit d'être entendu · récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
  45. 9C_727/201423.03.2015Activité lucrative dépendante · Honoraires de conseil d'administration · Salaire déterminant
  46. 9C_836/201423.03.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble dépressif comme diagnostic invalidant
  47. 1C_891/201320.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  48. 5A_535/201420.03.2015Droit d'être entendu · Chose jugée · Identité des prétentions
  49. 5A_901/201420.03.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en cas de vie séparée
  50. 8C_290/201420.03.2015Assurance-chômage · Gain manqué · Salaire déterminant