art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 313/659
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- 6B_1282/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
- 6B_442/201823.01.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence
- 8C_423/201823.01.2019Placement · assurance-invalidité · incapacité de travail
- 8C_424/201823.01.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_831/201823.01.2019Révision de la rente en assurance-invalidité · force probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
- 9C_422/201823.01.2019incapacité de travail · Appréciation des preuves · Recours en matière de droit public
- 9C_499/201823.01.2019Révision de la rente · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 9C_564/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Assurance indemnités journalières selon LAMal · incapacité de travail
- 9C_608/201823.01.2019assurance-invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits · Recours en matière de droit public
- ATF 145 I 2622.01.2019Art. 82 let. b LTF ; art. 65 al. 1 bis LAMal ; contrôle abstrait du § 2a al. 1 et al. 2 de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction des primes dans sa version en vigueur en 2017; limite de revenu pour la réduction des primes. La limite de revenu pour la réduction des pr
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- 6B_1010/201822.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore
- 6B_702/201822.01.2019Arbitraire · Critique appellatoire · Procédure incidente
- 8C_228/201822.01.2019Contrôle abstrait des normes · Réduction des primes · Droit d'exécution cantonal
- 8C_280/201822.01.2019Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé
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- 8C_625/201822.01.2019Protection de la bonne foi · Obligation de prester d'avance · Procédure d'opposition
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- 9C_553/201822.01.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
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- 2C_782/201821.01.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté du mariage
- 2C_857/201721.01.2019Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 4A_144/201821.01.2019Protection de la personnalité lors de la communication de données à l'étranger · Grief relatif à l'établissement des faits · Recours en matière civile
- 5A_632/201821.01.2019Valeur litigieuse · Mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
- 6B_786/201821.01.2019Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
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- 9C_382/201821.01.2019Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante
- 9C_848/201821.01.2019Responsabilité solidaire · Qualité d'organe · Procédure simplifiée
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- 5A_583/201818.01.2019entretien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
- 5A_741/201818.01.2019Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Vente aux enchères forcée
- 5A_804/201818.01.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 1C_526/201817.01.2019Mesures administratives en droit de la circulation routière · Échange d'un permis de conduire étranger · fardeau de la preuve
- 4A_302/201817.01.2019Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_436/201817.01.2019Droit du bail à loyer · Résiliation · Imputation des paiements
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- 5A_820/201817.01.2019Consultation des registres et pièces de la poursuite et de la faillite · Qualité pour recourir · Intérêt à la consultation des actes
- 6B_1391/201717.01.2019Droit à un tribunal établi par la loi · Principe de l'accusation · Établissement des faits
- 2C_138/201816.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
- 2C_77/201716.01.2019Gain en capital exonéré · Revenu de la fortune · Principe de la provenance subjective