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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 625/659

Comme norme
  1. 9C_997/200809.01.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  2. 4A_481/200808.01.2009séparation des pouvoirs · Droit d'être entendu · Juge naturel
  3. 8C_357/200808.01.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  4. 9C_884/200708.01.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Pouvoir d'examen limité en matière de constatations de fait · Rente d'invalidité
  5. 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
  6. 6B_827/200807.01.2009Abus de confiance · Intention de s'enrichir · Peine
  7. 6B_918/200807.01.2009Révision · Abus de droit · Faits nouveaux
  8. 8C_348/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  9. 9C_801/200806.01.2009Nouvelle demande · Révision · taux d'invalidité
  10. 9C_906/200706.01.2009assurance-invalidité · taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  11. 5A_521/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption de propriété · enrichissement illégitime
  12. 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
  13. 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  14. 8C_498/200805.01.2009Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Entretien de conseil · Assistance judiciaire
  15. 9C_967/200805.01.2009Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Lien matériel et temporel
  16. 9C_424/200830.12.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · arrêt de renvoi · Établissement des faits
  17. 9C_802/200730.12.2008Économicité des fournisseurs de prestations · Demande de restitution de prestations
  18. 9C_865/200830.12.2008surindemnisation · revenu d'invalide · rente pour enfant
  19. 9C_891/200730.12.2008Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus
  20. 4A_440/200829.12.2008Ordre public · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Autorité de l'état de fait
  21. 9C_509/200829.12.2008Recours en matière de droit public · récusation · Assistance judiciaire
  22. 9C_520/200829.12.2008Droit aux mesures médicales de réadaptation de l'assurance-invalidité · Traitement de la scoliose · Rapport coût-efficacité des mesures médicales
  23. 6B_824/200827.12.2008Capacité de discernement · expertise judiciaire · Assistance judiciaire
  24. 6B_850/200826.12.2008Diffamation · Motifs justificatifs · Obligation de témoigner
  25. 2C_461/200823.12.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Principe de la bonne foi
  26. 2C_486/200823.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Imposition du bénéfice de liquidation
  27. 4A_489/200823.12.2008Prescription en droit de la circulation routière · Unité du dommage
  28. 1C_288/200822.12.2008Retrait du permis de conduire · Alcool au volant · Restitution anticipée du permis de conduire
  29. 4A_386/200722.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_462/200822.12.2008Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'entreprise · Gratuité
  31. 4A_464/200822.12.2008Recours en matière civile · Contrat de mandat · Responsabilité contractuelle de l'avocat
  32. 9C_780/200822.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité
  33. 9C_802/200822.12.2008Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des expertises médicales
  34. 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  35. 8C_529/200819.12.2008Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  36. 9C_205/200819.12.2008Péremption du droit de demander la restitution de prestations indûment touchées · Caractère économique des prestations · Méthode de comparaison statistique
  37. 9C_353/200819.12.2008Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 9C_663/200819.12.2008Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · taux d'invalidité
  39. 2C_502/200818.12.2008Impôt anticipé · Liquidation de fait · Prestation appréciable en argent
  40. 4A_404/200818.12.2008Contrat de leasing de biens de consommation · Application par analogie de l'art. 266k CO aux contrats de leasing · Pénalité de résiliation
  41. 8C_752/200818.12.2008assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  42. 9C_599/200818.12.2008Publicité des débats · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  43. 9C_618/200818.12.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  44. 5A_708/200817.12.2008entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Assistance judiciaire
  45. 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  46. 8C_534/200817.12.2008Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Motifs de révision en droit des assurances sociales · Déduction liée à l'invalidité
  47. 8C_741/200817.12.2008Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais accessoires dans les prestations complémentaires · Forfait pour frais de chauffage
  48. 9C_854/200817.12.2008Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  49. 1C_92/200816.12.2008Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · permis de construire
  50. 2C_566/200816.12.2008Devoir d'instruction · Frais professionnels · Frais d'acquisition du revenu