art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 287/659
Comme norme- 6B_507/201914.08.2019récusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 8C_371/201914.08.2019Rapports de travail de droit public · Licenciement immédiat · récusation
- 2C_645/201913.08.2019Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Violence domestique
- 5A_94/201913.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · liquidation du régime matrimonial
- 6B_706/201913.08.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Erreur sur l'illicéité · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
- 8C_125/201913.08.2019Révision de la rente · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Indicateurs standard selon ATF 141 V 281
- 8C_407/201913.08.2019Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Nouvelle demande
- 8C_466/201813.08.2019Assurance-chômage · période de cotisation · délai-cadre de cotisation
- 9C_219/201913.08.2019Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Fardeau de la preuve et degré de la preuve
- 9C_250/201913.08.2019assurance-invalidité · contribution d'assistance · Valeur probante de rapports d'enquête
- 4A_199/201912.08.2019Interprétation du contrat · Arbitraire · Cession
- 5A_1024/201812.08.2019Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle d'accompagnement
- 5A_166/201912.08.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révision
- 5A_283/201912.08.2019Exequatur de décisions étrangères · Mainlevée définitive · Inconciliabilité des décisions
- 5A_337/201912.08.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Mesures provisionnelles de divorce
- 5A_563/201812.08.2019demande de récusation · Poursuite abusive · Nullité de la poursuite
- 6B_107/201912.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
- 2C_1126/201809.08.2019Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante · Prostitution
- 2C_472/201909.08.2019Mariage fictif · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_901/201709.08.2019Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Droit d'être entendu
- 4A_118/201909.08.2019Contrat de banque · gestion de fortune · Clause de banque restante
- 4A_13/201909.08.2019Recours en matière civile · Procédure d'appel · Modification de la demande
- 8C_62/201909.08.2019Récusation des experts · Prévention · Impartialité de l'expert
- 2C_400/201908.08.2019Révocation ou refus de prolongation de l'autorisation de séjour après divorce · Violences conjugales · Réintégration dans le pays d'origine
- 6B_510/201908.08.2019Arbitraire · Dol éventuel · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_514/201908.08.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · lésions corporelles graves
- 8C_246/201908.08.2019Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · fardeau de la preuve
- 9C_344/201908.08.2019Obligation de motiver · Estimation de la capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_82/201908.08.2019assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_124/201907.08.2019Police des constructions · Changement d'affectation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_662/201807.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Garantie de la propriété
- 2C_445/201907.08.2019Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 4A_376/201807.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_105/201907.08.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interprétation du contrat
- 6B_81/201907.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 8C_149/201907.08.2019Retard injustifié · Déni de justice · mesures provisionnelles
- 1C_206/201906.08.2019Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Voisin
- 1C_257/201806.08.2019Droit d'être entendu · Établissement des faits · Abus de droit
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- 6B_463/201906.08.2019Exigence de la plainte pénale et représentation · Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_672/201906.08.2019Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_144/201906.08.2019Suspension du droit aux indemnités de chômage · Contrôle de l'opportunité d'une décision administrative · interprète
- 8C_324/201906.08.2019Recours en matière de droit public · décision finale · Valeur litigieuse
- 9C_336/201906.08.2019Assurance-maladie · Mastodynie · Constatation de faits manifestement inexacte
- 1C_500/201805.08.2019permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
- 1C_505/201805.08.2019Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité · permis de construire
- 1C_525/201805.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Qualité pour agir
- 2C_744/201805.08.2019Amortissements justifiés par l'usage commercial · Amortissement ordinaire · Amortissement exceptionnel
- 6B_79/201905.08.2019Dol éventuel · Dessein criminel · Négligence
- 8C_163/201905.08.2019Assurance-chômage · Résidence habituelle · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse