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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 469/659

Comme norme
  1. 6B_1177/201312.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_123/201412.05.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 8C_240/201412.05.2014Restitution de prestations d'assurance sociale · Réexamen d'une décision · Délai de péremption
  4. 9C_768/201312.05.2014Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Renvoi à l'administration
  5. 5A_831/201309.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_957/201309.05.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · entretien de l'enfant · Entretien d'enfants majeurs
  7. 5A_973/201309.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 9C_863/201309.05.2014Délai de recours · Représentation en droit des assurances sociales · Notification de décisions
  9. 2C_882/201308.05.2014Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 5A_513/201308.05.2014Curatelle éducative · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  11. 5A_63/201408.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stipulation pour autrui
  12. 6B_1162/201308.05.2014Droit de confrontation · Droit à une défense effective · Droit d'être entendu
  13. 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  14. 9C_63/201408.05.2014reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · inexactitude manifeste
  15. 2C_584/201307.05.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Mariage fictif
  16. 2C_793/201307.05.2014Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile
  17. 6B_434/201307.05.2014Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  18. 8C_461/201307.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre les congés · Certificat de travail
  19. 8C_98/201407.05.2014Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  20. 1C_737/201306.05.2014Signalisation routière · Établissement des faits · Arbitraire
  21. 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
  22. 6B_1137/201306.05.2014Critique appellatoire · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_289/201306.05.2014Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Garanties conventionnelles (CEDH)
  24. 6B_36/201406.05.2014Révision en procédure pénale · Indemnité pour l'exercice d'une fonction · abonnement demi-tarif
  25. 6B_422/201306.05.2014Confiscation des valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 9C_100/201406.05.2014Décision partielle · incapacité de travail · Exigibilité de l'exercice d'une activité
  27. 9C_30/201406.05.2014Fixation de l'indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie en cas de représentation gratuite par un syndicat
  28. 9C_51/201406.05.2014Assurance-maladie · mainlevée
  29. 9C_751/201306.05.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  30. 9C_822/201306.05.2014conditions de recevabilité · Interprétation du contrat · Couverture complémentaire / responsabilité subséquente
  31. 2C_185/201402.05.2014Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Maîtrise par des Suisses · Agissement fiduciaire
  32. 2C_404/201302.05.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · principe d'allégation
  33. 2C_780/201302.05.2014
  34. 2C_794/201302.05.2014Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  35. 2C_955/201302.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  36. 5A_93/201402.05.2014Assistance judiciaire · Chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
  37. 8C_582/201302.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement dans la rémunération des employés publics
  38. 8C_686/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  39. 8C_687/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Comblement d'une lacune en cas de règlement communal invalide
  40. 8C_73/201402.05.2014allocation pour impotence · Révision procédurale · reconsidération
  41. 9C_173/201402.05.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  42. 1C_766/201301.05.2014Classement de l'infraction comme grave · Durée du retrait de permis à titre d'avertissement · Incapacité de conduire
  43. 2C_362/201401.05.2014Droit des étrangers · Regroupement familial · cas de rigueur
  44. 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
  45. 2C_867/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  46. 2C_977/201301.05.2014Passage de la fortune commerciale dans la fortune privée · Prescription de la créance fiscale · Accord en procédure de taxation
  47. 4A_129/201401.05.2014Rectification de la désignation de partie · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Qualité de partie
  48. 6B_1200/201301.05.2014Qualité pour recourir · Critique appellatoire · Arbitraire
  49. 6B_586/201301.05.2014Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Imposition des frais en cas de classement
  50. 6B_89/201401.05.2014Droits de la défense · Équité de la procédure · Droit d'être entendu