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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 12/480

Comme norme
  1. 9C_309/202507.05.2026Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  2. 9C_81/202507.05.2026Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Droit d'être entendu · Péremption
  3. 1C_452/202506.05.2026Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  4. 1C_453/202506.05.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Lieux à utilisation sensible
  5. 1C_748/202506.05.2026Recours en matière de droit public · Plan de quartier · Planification de l'affectation
  6. 5A_217/202606.05.2026Retour d'un mineur · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  7. 4A_43/202605.05.2026Légitimation active · Péremption pour avis de défauts tardif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 5A_311/202605.05.2026Irrecevabilité · Défaut de motivation · Lugano
  9. 6B_412/202405.05.2026Maxime d'office · Droit d'être entendu · Arbitraire
  10. 6F_3/202605.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9F_9/202605.05.2026Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Omission involontaire de faits pertinents · Exigences de motivation de la demande de révision
  12. 1C_227/202604.05.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_387/202504.05.2026Irrecevabilité faute de conclusions chiffrées
  14. 7B_407/202604.05.2026Droit d'être entendu · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  15. 8C_180/202604.05.2026Critique appellatoire · Irrecevabilité · Arbitraire
  16. 4A_625/202501.05.2026Recours en matière civile · Contrat de travail · Transfert du contrat de travail
  17. 7B_294/202601.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 7B_458/202601.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_10/202601.05.2026Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Tableaux LSE
  20. 9C_305/202501.05.2026Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  21. 1C_342/202530.04.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_1205/202330.04.2026Information des droits · Secret de fonction · Arbitraire
  23. 6B_28/202630.04.2026Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Faux dans les titres
  24. 7B_449/202630.04.2026Demande de mise en liberté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  25. 8C_233/202630.04.2026Recours en droit des assurances sociales · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  26. 8C_255/202630.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigence de motivation du recours
  27. 8C_470/202530.04.2026Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Évitement de l'obligation de cotiser
  28. 8C_664/202530.04.2026gain assuré · Preuve du salaire · indemnité de chômage
  29. 8C_736/202530.04.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige dans la procédure de recours cantonale · Intérêt à l'constatation
  30. 9C_210/202630.04.2026Exigence de motivation du recours · Déni de justice · Arbitraire
  31. 9C_211/202630.04.2026Défaut de motivation · irrecevabilité du recours · canton de Zurich
  32. 2C_41/202629.04.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  33. 4A_528/202529.04.2026Exigences de motivation du recours · Principe de la motivation stricte · Contrôle des faits par le Tribunal fédéral
  34. 5A_162/202529.04.2026Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · principe d'allégation
  35. 7B_470/202629.04.2026Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité manifeste
  36. 7B_476/202629.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des armes
  37. 8C_72/202629.04.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  38. 9C_258/202629.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_158/202628.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_128/202628.04.2026Nichteintreten wegen fehlender Unterschrift
  41. 4A_244/202528.04.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Exception de compensation
  42. 4A_535/202528.04.2026Principe de la maxime des débats · Droit d'être entendu · Droit de donner des instructions
  43. 4A_537/202528.04.2026
  44. 5A_801/202428.04.2026mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Motivation de l'appel
  45. 7B_1271/202528.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  46. 7B_335/202628.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 7B_353/202428.04.2026Levée des scellés · Copie miroir des données · Mise sous scellés
  48. 8C_261/202528.04.2026Révision de la rente · Nouvelle demande de prestations · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 4A_561/202527.04.2026Décision partielle · Résiliation extraordinaire du bail · Application par analogie
  50. 5A_1042/202527.04.2026Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire